Conditions d'utilisation

1. Ce que fait TenderDesk

• Collecte des avis de marchés depuis des sources publiques (telles que TED, BOAMP, TenderNed, BASE, simap.ch et Find a Tender), les classe et les note, et les affiche dans un flux.
• Héberge des profils et portfolios d'agences dans un annuaire public.
• Fournit des espaces de candidature où un mandataire, des agences partenaires et des invités partagent fichiers, tâches et demandes pour un marché.

Les informations sur les marchés sont copiées depuis les publications officielles et peuvent être incomplètes, périmées ou mal classées. Les notes et indicateurs d'adéquation sont des estimations. L'avis officiel et ses pièces font seuls foi : vérifiez-les toujours, ainsi que les délais qu'ils fixent, avant de candidater. Nous ne sommes pas responsables d'une échéance manquée ou d'une candidature rejetée.

2. Comptes et agences

• Vous vous connectez avec votre adresse e-mail. Sécurisez l'accès à cette messagerie ; quiconque peut la lire peut se connecter à votre place.
• Chaque agence a un seul profil d'entreprise. Les comptes appartiennent aux agences : vous vous connectez avec une adresse e-mail du propre domaine de votre agence, et non d'un fournisseur de messagerie personnelle. La première personne à revendiquer l'agence fournit sa raison sociale, ses numéros de TVA et d'immatriculation et son site web ; nous pouvons les vérifier, ainsi que le domaine e-mail, avant de valider l'agence. Nous pouvons refuser ou retirer une revendication qui paraît inexacte ou en doublon.
• Les collègues rejoignent l'agence avec une adresse e-mail du domaine de l'agence et l'accord d'un propriétaire ou d'un administrateur. Les propriétaires et administrateurs gèrent les membres, le profil et l'abonnement.

3. Essai, abonnement et partenaires invités

• Toute personne peut consulter la liste publique des appels d'offres sur le site. Utiliser TenderDesk avec un compte (le flux d'appels d'offres avec notes d'adéquation, les recherches enregistrées et alertes e-mail, le profil d'agence, la recherche de partenaires et le pilotage d'espaces de candidature) nécessite une offre pour l'agence. Une agence invitée à une candidature par une autre agence participe gratuitement à cette candidature, pendant toute sa durée ; elle fournit néanmoins les informations de son entreprise afin de pouvoir être vérifiée.
• Les offres sont facturées au mois ou à l'année. Chaque offre commence par un essai gratuit unique de 7 jours par agence : l'agence choisit son offre et fournit les informations de son entreprise et ses coordonnées de paiement au départ, et l'essai commence lorsque les coordonnées de paiement sont confirmées. Rien n'est débité pendant l'essai, et le premier paiement est prélevé automatiquement à la fin des 7 jours sauf annulation préalable. L'essai court pendant la vérification de l'agence ; le service complet s'ouvre une fois l'agence vérifiée. Nous le rappelons à l'agence par e-mail avant la fin de l'essai.
• Chaque offre payante couvre un nombre de sièges : un membre nommé (Solo), jusqu'à cinq (Studio) ou tous les membres (Practice). Les propriétaires et administrateurs de l'agence décident qui détient les sièges et peuvent les déplacer à tout moment. Les membres sans siège peuvent utiliser le flux d'appels d'offres et consulter les espaces de l'agence.
• Les abonnements sont facturés d'avance via Stripe pour la période et au prix affiché au paiement, plus la TVA applicable. Ils se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Les propriétaires et administrateurs peuvent annuler à tout moment depuis la page de facturation ; l'abonnement court alors jusqu'à la fin de la période payée. Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l'exige.
• Si un abonnement prend fin (y compris en cas d'annulation pendant l'essai) ou si le paiement échoue définitivement, l'agence conserve son compte et son profil et ses espaces existants restent consultables pour l'agence et ses partenaires, mais ils ne peuvent plus être modifiés, aucun nouvel espace ne peut être ouvert et le flux et les alertes s'arrêtent tant qu'elle ne se réabonne pas.
• Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant ce préavis.

4. Votre contenu

Vous et votre agence conservez tous les droits sur ce que vous téléversez : profils, images de projets, CV, fichiers et messages. Vous nous accordez l'autorisation nécessaire pour stocker et traiter ce contenu afin de faire fonctionner le service, et pour le montrer aux personnes que vous choisissez : le public (pour les parties publiques de votre profil) ou les membres d'un espace de candidature. Vous confirmez avoir le droit de le téléverser, y compris le consentement des collègues dont vous ajoutez les CV ou les coordonnées, et qu'il n'enfreint ni les droits d'autrui ni la loi.

Dans un espace de candidature, le mandataire décide qui participe. Les partenaires et invités voient les fichiers de l'espace tant qu'il est ouvert ; quand le mandataire le clôture, leur accès prend fin et le mandataire conserve le dossier. Les accords entre agences sur une candidature commune, les honoraires ou la propriété intellectuelle relèvent de ces agences ; TenderDesk n'y est pas partie.

5. Usage acceptable

• Ne vous faites pas passer pour quelqu'un d'autre ou pour une autre agence, et ne revendiquez pas une agence à laquelle vous n'appartenez pas.
• Ne téléversez pas de logiciels malveillants, de contenus illicites ou d'informations confidentielles d'autrui sans en avoir le droit.
• N'extrayez pas massivement les données du service, ne les revendez pas en bloc et ne tentez pas de contourner les contrôles d'accès ou les limites.
• N'utilisez pas les espaces de travail pour quoi que ce soit qui enfreigne les règles des marchés publics, telle une entente entre candidats concurrents.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte ou une agence qui enfreint ces règles, après vous en avoir informé lorsque c'est raisonnablement possible.

6. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de maintenir TenderDesk disponible et vos données en sécurité, mais nous ne promettons pas un service ininterrompu ou sans erreur, et nous conservons des sauvegardes à des fins de restauration, non comme archive à votre usage. Gardez votre propre copie de tout ce que vous déposez ; l'export ZIP existe pour cela. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctions ; si nous retirons une fonction payante, nous en informerons les abonnés à l'avance.

7. Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, comme en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave. Pour le reste, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de contrats, de bénéfices ou d'opportunités, et notre responsabilité totale pour toute réclamation sur une année est limitée au montant que l'agence nous a payé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou à 100 euros si elle n'a rien payé.

8. Fin

Vous pouvez cesser d'utiliser TenderDesk et nous demander de supprimer votre compte à tout moment. Quand une agence ferme son compte, nous supprimons son profil et le contenu de ses espaces dans les 60 jours, à l'exception de ce que la loi nous oblige à conserver (comme les factures).

9. Droit applicable et modification des conditions

Ces conditions sont régies par le droit portugais, et les tribunaux de Lisbonne sont compétents, sans priver un consommateur de son droit d'agir dans son propre pays. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; pour les modifications importantes, nous informerons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.