OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7
SA HLM DES CHALETS, Toulouse · France
- Procedure
- Restricted design commission
- Nature
- Masterplan
- Building type
- Housing
- Estimated value
- —
- Published
- 2026-09-07
- Deadline
- 12 Oct 2026, 11:00 (4 days)
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Summary
CPV: Services d'architecture Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5%. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100% des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage…
Documents to submit
The usual items for this kind of tender; the tender documents have the exact list.- Team composition and CVsThe people proposed for each role, with CVs in the format asked.
- Comparable project referencesUsually three to five, with client, value, dates and your role; often on the buyer's form.
- Methodology and organisation noteHow the team will run the commission: phases, coordination, quality, BIM when asked.
- Fee proposalOn the buyer's price schedule when there is one; by phase and discipline.
- Turnover and financial standingAccounts or a bank statement when the tender sets a minimum turnover.
- European Single Procurement Document: DUME or the DC1/DC2 formsOne per firm in the team, signed by its legal representative.
- Company registration and proof of professional registrationCommercial register extract; architects' and engineers' registration certificates.
- Professional indemnity insurance certificateFor each firm, with the cover the tender requires.
- Team agreement or power of attorneyConsortium agreement, or the mandate naming the lead firm, when bidding as a group.
When you apply, this list becomes the workspace checklist: tick each document off and attach the file.
CPV codes
71200000