CETA_ Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission d'architecte coordonnateur de ZAC / ZAC des Tarterêts - Corbeil-Essonnes (91)

Pour chaque membre du groupement (yc. sous-traitants) : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. A fournir par l’ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés. Le candidat devra présenter une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à fournir par l’ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra présenter des références pour des opérations de nature et de complexité équivalente à celle du présent marché. Il est attendu 4 références maximum. Ces références doivent être achevées ou en cours de réalisation (travaux). Les références concernant des concours où le membre de l’équipe n’a pas été lauréat, ne seront pas prises en compte. Le candidat devra répondre sur la base des deux tableaux joints en annexe au présent règlement. A défaut de transmission de ces deux tableaux intégralement complétés, la candidature sera déclarée incomplète et rejetée.