Framework agreement for project management with subsequent contracts for the construction of two eco-villages on the commune of Dragey-Ronthon
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon
SHEMA, CAEN · France
- Procedure
- Framework / panel
- Nature
- New building
- Building type
- Housing
- Estimated value
- —
- Published
- 2026-11-09
- Deadline
- 9 Dec 2026, 12:00 (28 days)
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Members open the original notice and every tender document, read a plain-language brief and build their bid team in one workspace.
- The original notice and all the tender documents
- A plain-language brief in your language
- A workspace to build the team, collect the documents and submit on time
- Invite partner firms and guests: they never pay
Summary
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque co-traitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour chaque co-traitant, le cas échéant ; - Pour l'ensemble des membres du groupement, la liste de leurs principales missions de cinq dernières années présentant des caractéristiques communes avec l'opération d'aménagement objet de cette consultation ; - De plus, des références significatives de conception d'opérations équivalentes à l'objet de la consultation, exposées sur fichier de format A3, précisant la référence de l'opération, les objectifs du projet, le coût de travaux, la date d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage : ⢠Trois références significatives pour l'urbaniste ⢠Trois références significatives pour le paysagiste ⢠Trois références significatives pour le bureau d'études VRD ⢠(Des références communes aux co-traitants sont acceptées.) Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes : La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux " Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété, de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.
Documents to submit
The usual items for this kind of tender; the tender documents have the exact list.- Team composition and CVsThe people proposed for each role, with CVs in the format asked.
- Comparable project referencesUsually three to five, with client, value, dates and your role; often on the buyer's form.
- Methodology and organisation noteHow the team will run the commission: phases, coordination, quality, BIM when asked.
- Fee proposalOn the buyer's price schedule when there is one; by phase and discipline.
- Turnover and financial standingAccounts or a bank statement when the tender sets a minimum turnover.
- European Single Procurement Document: DUME or the DC1/DC2 formsOne per firm in the team, signed by its legal representative.
- Company registration and proof of professional registrationCommercial register extract; architects' and engineers' registration certificates.
- Professional indemnity insurance certificateFor each firm, with the cover the tender requires.
- Team agreement or power of attorneyConsortium agreement, or the mandate naming the lead firm, when bidding as a group.
When you apply, this list becomes the workspace checklist: tick each document off and attach the file.
CPV codes
71400000