Comment décrocher une commande publique d'architecture en Europe
Une commande publique de conception se gagne en trois temps : la candidature, l'offre et l'audition. Voici comment les acheteurs notent chacun, avec les seuils 2026 et les règles par pays.
Pour remporter une commande publique d'architecture en Europe, il faut en général convaincre trois fois. D'abord par une candidature courte, qui vous fait présélectionner sur vos références et vos capacités. Puis par une offre, parfois avec un projet, notée selon des critères d'attribution publiés. Souvent enfin lors d'une audition, où les personnes qui feront le travail le défendent. Chaque étape est notée séparément, selon des critères que l'acheteur a déjà publiés. Votre travail consiste donc à donner aux évaluateurs les preuves qu'ils demandent, dans l'ordre où ils les demandent.
Points clés
- La plupart des marchés de conception au-dessus des seuils européens sont passés en procédure restreinte, en procédure concurrentielle avec négociation ou par concours. Chacune comporte une phase de présélection avant que quiconque regarde vos idées ou vos honoraires.
- Depuis le 1er janvier 2026, le seuil européen pour les services de conception et les concours est de 216 000 € pour les acheteurs régionaux et locaux et de 140 000 € pour les autorités centrales (HT).
- La sélection et l'attribution sont deux épreuves différentes. La sélection pose la question « cette agence peut-elle le faire ? » (chiffre d'affaires, assurance, références). L'attribution pose la question « quelle offre est la meilleure ? » (qualité et prix, avec des pondérations qui doivent être publiées).
- Le prix décide rarement seul. L'Allemagne n'autorise pas une mise en concurrence sur le seul prix pour les prestations de planification, l'Espagne réserve au moins 51 % des points à la qualité pour les prestations intellectuelles, et l'Italie plafonne la note prix à 30 % pour les services d'ingénierie et d'architecture à partir de 140 000 €.
- Les références font gagner la présélection quand elles correspondent au type de bâtiment, à la taille et au type de maître d'ouvrage de l'opération. Elles font perdre quand elles montrent seulement la qualité générale de votre portfolio.
- En audition, l'acheteur note les personnes nommées. Le chef de projet doit prendre l'essentiel de la parole.
- La plupart des points perdus viennent d'une réponse à côté de la question posée : texte générique, limites de pages ignorées, sous-critères oubliés, honoraires qui paraissent anormalement bas.
Comment les acheteurs publics choisissent un architecte
Les procédures que vous rencontrerez
La directive 2014/24/UE offre aux acheteurs publics un menu court. Les lois nationales le reprennent sous leurs propres noms.
- Procédure restreinte (article 28). Tout opérateur peut demander à participer. L'acheteur retient au moins cinq candidats sur la base des critères de sélection et n'invite qu'eux à remettre une offre. Il n'y a pas de négociation.
- Procédure concurrentielle avec négociation (article 29). Même logique de présélection, mais avec un minimum de trois candidats, et l'acheteur peut négocier les offres initiales. C'est la voie normale pour l'architecture en Allemagne (Verhandlungsverfahren mit Teilnahmewettbewerb) et dans l'Open Oproep flamand. C'est là qu'apparaissent le plus souvent les auditions et les présentations.
- Concours (articles 78 à 82). Un jury juge des projets anonymes. L'acheteur peut ensuite attribuer le marché de services au lauréat, ou à l'un des lauréats, par procédure négociée sans publication préalable (article 32(4)). La France fait du concours restreint la règle pour la plupart des bâtiments publics neufs au-dessus du seuil.
- Dialogue compétitif (article 30). Rare pour les bâtiments ; utilisé pour les opérations de renouvellement urbain complexes.
- Procédure ouverte (article 27). Tout le monde remet une offre complète. Courante sous les seuils ; les guides professionnels la déconseillent pour la conception, en raison du coût total des réponses.
Les tailles minimales de présélection viennent de l'article 65(2) : cinq candidats pour les procédures restreintes, trois pour les procédures négociées et le dialogue. L'acheteur doit indiquer dans l'avis le minimum, et le maximum s'il y en a un. Un avis qui annonce « cinq candidats au maximum » vous donne à peu près vos chances à la deuxième étape.
Les seuils qui déterminent les règles applicables (2026)
Le règlement délégué (UE) 2025/2152 de la Commission a fixé les seuils pour 2026–2027, hors TVA :
| Marché | 2024–2025 | À partir du 1er janvier 2026 |
|---|---|---|
| Services et concours, autorités centrales | 143 000 € | 140 000 € |
| Services et concours, acheteurs sous-centraux | 221 000 € | 216 000 € |
| Travaux | 5 538 000 € | 5 404 000 € |
La plupart des honoraires d'architecture viennent des communes, des régions, des bailleurs sociaux et des hôpitaux, qui sont des acheteurs sous-centraux. Le chiffre à retenir est donc 216 000 €. En dessous, ce sont les règles nationales qui s'appliquent : les MAPA en France, l'attribution directe en Italie et les seuils du contrato menor en Espagne sont tous plus légers, plus rapides et plus locaux.
Le Royaume-Uni est sorti du régime européen. Avec le Procurement Act 2023, entré en application le 24 février 2025, les seuils à partir du 1er janvier 2026 sont de 207 720 £ pour les services des acheteurs sous-centraux et de 135 018 £ pour l'administration centrale. Ces montants incluent la TVA.
Ce qui change selon les pays
La directive fixe le cadre, mais ce sont les règles nationales qui décident du poids de vos honoraires et de l'obligation éventuelle de dessiner avant même d'être présélectionné.
| Pays | Voie habituelle pour la conception au-dessus du seuil | Ce que cela change pour votre candidature |
|---|---|---|
| France | Concours restreint suivi d'une négociation avec le lauréat (R2172-2 CCP). Parmi les exceptions : la réhabilitation, les infrastructures et, depuis le 22 février 2026, les besoins des collectivités territoriales inférieurs à 300 000 € HT. | Les participants dont les prestations sont conformes reçoivent une prime d'au moins 80 % du coût estimé des études. Au moins un tiers du jury doit posséder la qualification exigée des candidats. La sélection repose sur les références et l'équipe. |
| Allemagne | Verhandlungsverfahren mit Teilnahmewettbewerb (§ 17 VgV), souvent après un Planungswettbewerb | Les prestations de planification sont attribuées sur la qualité (§ 76 VgV) : une mise en concurrence sur le seul prix n'est pas permise. Après un concours, l'Architektenkammer NRW juge appropriée, dans la plupart des cas, une pondération d'environ 50 % pour le résultat du concours. |
| Italie | Le meilleur rapport qualité-prix (OEPV) est obligatoire à partir de 140 000 € (art. 108 D.Lgs. 36/2023) | Depuis le décret correctif de 2024, 65 % des honoraires calculés selon les paramètres officiels sont fixes, seuls 35 % peuvent faire l'objet d'un rabais, et la note prix est plafonnée à 30 % (art. 41(15-bis)). |
| Espagne | Procédure ouverte ou restreinte. Concurso de proyectos pour les projets complexes | Les critères de qualité doivent peser au moins 51 % des points pour les prestations intellectuelles, architecture comprise (art. 145.4 LCSP). Les prix et indemnités du concours sont fixés dans son règlement. |
| Pays-Bas | Procédure non publique (restreinte), recommandée par le guide professionnel Kompas light | Attribution au meilleur rapport qualité-prix (beste prijs-kwaliteitverhouding). Une présentation de vision ou de projet est fréquente au stade de l'attribution. |
| Belgique | En Flandre, l'Open Oproep (procédure concurrentielle avec négociation) | Exemple : présélection sur une note de motivation de 2 000 caractères (40 %) et trois références (60 %). Attribution sur la vision de projet 60 %, la méthode de travail 20 %, l'optimisation de l'investissement 20 %. |
| Royaume-Uni | Competitive flexible procedure ou procédure ouverte, selon le Procurement Act 2023 | Le marché va à l'offre la plus avantageuse (most advantageous tender). Les candidats évincés reçoivent un résumé de l'évaluation, et le délai de suspension est d'au moins 8 jours ouvrés. |
La Suisse (concours SIA 142 et mandats d'étude parallèles SIA 143, publiés sur simap.ch), le Portugal (concurso de conceção et concours publics sur les plateformes nationales) et le Luxembourg suivent la même logique en deux temps : d'abord prouver que vous savez faire, ensuite montrer comment vous feriez.
Ce que « convaincre » veut dire à chaque étape
Étape 1 : la candidature (sélection)
C'est le PQQ, la candidature, le Teilnahmeantrag ou la réponse à la selectieleidraad. Vous n'êtes pas encore en concurrence sur des idées. Vous êtes en concurrence pour faire partie des trois à sept agences retenues. L'acheteur vérifie trois choses :
- Les motifs d'exclusion : pas de condamnation, pas de dettes fiscales ou sociales, pas de procédure collective. C'est éliminatoire, et cela se déclare dans le DUME ou sa version nationale (DC1/DC2 en France, DGUE en Italie, DEUC en Espagne, Eigenerklärungen en Allemagne, Uniform Europees Aanbestedingsdocument aux Pays-Bas). Voir notre guide du DUME et du dossier administratif.
- Les exigences minimales : chiffre d'affaires (la directive plafonne l'exigence de chiffre d'affaires au double de la valeur du marché, sauf justification), assurance de responsabilité civile professionnelle, inscription à l'ordre professionnel et nombre minimal de projets comparables. Également éliminatoire.
- Les critères de classement qui servent à ramener le nombre de candidats à la liste retenue. En général, la qualité et la pertinence d'un nombre fixé de références, parfois une courte note de motivation, parfois les qualifications de l'équipe.
Convaincre, à ce stade, c'est bien se classer sur le point 3. La plupart des agences qui franchissent les minima échouent ici, parce que leurs références sont bonnes en général, mais pas pour ce programme.
Étape 2 : l'offre, ou le projet
Les agences retenues reçoivent la lettre de consultation (ou le règlement du concours) avec le programme, le projet de contrat, les critères d'attribution et leurs pondérations. Ce que vous remettez dépend de la procédure :
- Procédure négociée ou restreinte : une note méthodologique, l'équipe et son organisation, un planning et des honoraires. Parfois une « vision » ou des esquisses, selon ce que demande l'acheteur.
- Concours : une proposition anonyme (planches, une courte notice, parfois une maquette ou une estimation du coût). Le jury la classe sans savoir qui vous êtes.
La rédaction de cette étape est détaillée dans comment rédiger une offre gagnante.
Étape 3 : l'audition ou la présentation
Les auditions sont surtout fréquentes dans les procédures négociées. En Allemagne, le Verhandlungsgespräch est souvent lui-même noté, et l'Open Oproep flamand construit son attribution autour de présentations des équipes devant un jury élargi. Dans un concours, le jury peut inviter les candidats à répondre à des questions qu'il a consignées dans son procès-verbal, mais seulement pour clarifier certains aspects des projets (article 82(5) de la directive).
Dans une procédure négociée, l'audition est le moment où l'acheteur vérifie que l'équipe sur le papier est bien celle qui viendra travailler.
Comment les évaluateurs vous notent
L'offre économiquement la plus avantageuse et la pondération qualité-prix
Les marchés sont attribués à l'« offre économiquement la plus avantageuse » (article 67), presque toujours appréciée sur le meilleur rapport qualité-prix. Deux règles comptent pour vous :
- Les pondérations doivent être publiées dans les documents de la consultation (article 67(5)), en chiffres ou sous forme de fourchette. Si vous ne les trouvez pas, posez une question à l'acheteur. Ne devinez pas.
- L'équipe elle-même peut être un critère d'attribution. L'article 67(2)(b) autorise « l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché » lorsque la qualité du personnel influe sur l'exécution. La Cour de justice l'a confirmé dans l'arrêt Ambisig (C-601/13, 2015). Les personnes que vous nommez au stade de l'attribution sont donc notées, pas simplement listées.
Certains pays limitent le poids du prix (voir le tableau ci-dessus). Ailleurs, les pondérations sont fixées avis par avis. Pour la conception, la qualité porte en général l'essentiel de la note, souvent 60 à 80 %, car l'acheteur sait que les honoraires ne représentent qu'une faible part du coût global du bâtiment sur sa durée de vie. Vérifiez chaque avis ; ne présumez rien.
Exemple chiffré : comment la pondération change le lauréat
Une commune lance un marché de maîtrise d'œuvre pour une école primaire. Deux agences présélectionnées obtiennent les notes suivantes en qualité, sur 70 points bruts :
- Agence A : qualité 52/70, honoraires 180 000 €
- Agence B : qualité 45/70, honoraires 150 000 €
Le prix est noté avec la formule courante « prix le plus bas ÷ prix proposé × nombre maximal de points ».
Avec 70 % qualité / 30 % prix :
- A : qualité 52,0 + prix (150/180 × 30) 25,0 = 77,0
- B : qualité 45,0 + prix 30,0 = 75,0
L'agence A l'emporte malgré des honoraires supérieurs de 20 %.
Avec 60 % qualité / 40 % prix (la note brute de qualité est ramenée sur 60) :
- A : qualité 44,6 + prix (150/180 × 40) 33,3 = 77,9
- B : qualité 38,6 + prix 40,0 = 78,6
L'agence B l'emporte.
Deux leçons en découlent. Lisez la pondération avant de fixer vos honoraires : avec 30 % pour le prix, baisser vos honoraires rapporte très peu. Et un écart de sept points en qualité correspond à peu près à un sous-critère bien traité : c'est là que votre effort paie. Le volet prix est traité dans comment chiffrer une proposition d'honoraires.
Comment lire les critères d'attribution
Traitez les critères d'attribution comme le sommaire de votre offre :
- Listez chaque critère et sous-critère avec sa pondération. Notez à côté de chacun le nombre de points en jeu.
- Trouvez l'échelle de notation. Elle va souvent de 0 à 5 ou de 0 à 10, avec des appréciations du type « répond entièrement », « dépasse les attentes avec une valeur ajoutée », « insuffisant ». Notez ce que demande la note maximale. C'est en général « propre à cette opération », « étayé » et « avec des bénéfices clairs pour le maître d'ouvrage ».
- Répartissez pages ou caractères en proportion des pondérations. Si « démarche de concertation avec les usagers » vaut 15 % et « protocole BIM » 5 %, la première reçoit trois fois plus de place.
- Reprenez les intitulés et la numérotation de l'acheteur, dans son ordre. Les évaluateurs notent souvent avec la grille ouverte à côté de votre document. Aidez-les à trouver chaque réponse.
- Cherchez les priorités cachées dans le programme, les documents stratégiques de l'acheteur et l'origine du financement. Si le programme mentionne trois fois « l'ouverture au public en dehors du temps scolaire », traitez-le comme un thème de notation.
Construire le dossier
La page équipe
La page équipe est notée deux fois : à la sélection (capacités) et à l'attribution (expérience du personnel). Faites-la travailler pour les deux.
- Nommez les personnes qui feront le travail, avec leur rôle sur cette opération : chef de projet, architecte chargé de projet, concepteur principal, bureaux d'études techniques et économiste. Les acheteurs inscrivent de plus en plus des clauses de personnes clés dans le contrat : ne nommez pas un associé que vous n'engagerez pas.
- Montrez l'organigramme du projet, pas celui de votre agence. Indiquez qui est l'interlocuteur du maître d'ouvrage, qui pilote chaque discipline et comment circulent les décisions.
- Donnez à chaque personne clé trois lignes d'expérience pertinente : les projets qu'elle a dirigés elle-même, leur phase et leur résultat.
- Montrez votre disponibilité. Indiquez le pourcentage de temps que chaque personne clé consacrera à l'opération et ses autres engagements. Les évaluateurs craignent que les petites agences soient débordées.
- Montrez toute l'équipe, partenaires compris. Si vous vous appuyez sur le chiffre d'affaires ou les références d'un bureau d'études pour être retenu, il doit aussi figurer dans le DUME. Voir choisir un partenaire ingénierie et mandataire, groupement ou sous-traitance.
Des références qui correspondent au type de bâtiment
Au stade de la présélection, les références pèsent souvent l'essentiel de la note. Dans l'exemple flamand ci-dessus, elles pèsent 60 %. Ce que regardent les évaluateurs :
- Le même type de bâtiment : une école pour une école, du logement pour du logement. Les typologies voisines comptent moins et demandent une phrase expliquant pourquoi l'expérience est transposable.
- Une échelle et un budget comparables. Un pavillon de 2 millions d'euros ne prouve pas que vous savez conduire un campus de 15 millions d'euros. Si votre meilleure référence est plus petite, dites en quoi elle est comparable : complexité, phasage, site occupé.
- Des projets récents. Par défaut, la directive remonte à trois ans pour les services, mais les acheteurs peuvent accepter des projets plus anciens, et beaucoup le font pour les bâtiments. Vérifiez si la période court à partir de l'achèvement ou de la fin de votre mission.
- Votre rôle, dit clairement. Précisez les phases que vous avez assurées, comme mandataire ou comme sous-traitant. Les évaluateurs vérifient, et certains appellent le maître d'ouvrage cité en référence.
- Des résultats : budget tenu, délais tenus, une performance énergétique chiffrée, la satisfaction des usagers, des prix. Un résultat vérifiable vaut mieux que trois adjectifs.
Si vous n'avez pas de référence correspondante, candidatez avec un partenaire qui en a une. Les anciennes équipes, les ordres professionnels et l'annuaire des agences vérifiées sont les endroits habituels où chercher. L'autre option est de candidater cette fois comme sous-traitant, pour avoir la référence la prochaine fois. C'est une question de go/no-go ; voir go / no-go : quels appels d'offres viser.
La note méthodologique
C'est là que se trouvent la plupart des points de qualité, et là que la plupart des agences écrivent leur texte le plus faible. Une bonne note est propre au programme : sans la page de garde, un lecteur saurait encore pour quelle opération elle a été écrite. Pour chaque thème, dites ce que vous avez compris, ce que vous ferez (par phase : RIBA Plan of Work, phases de la loi MOP, Leistungsphasen de la HOAI), pourquoi cela compte pour ce maître d'ouvrage, et où vous l'avez déjà fait. La méthode complète, avec un exemple, figure dans comment rédiger une offre gagnante.
Limitez esquisses et idées de projet strictement à ce que permettent les documents. Certains acheteurs veulent une « vision » ; d'autres disent clairement que les propositions de projet ne seront pas prises en compte. Le guide de sélection flamand cité plus haut dit exactement cela.
Dans un concours
Le concours se gagne autrement. Le jury voit des planches, pas des personnes. Trois règles :
- Protégez l'anonymat. Pas de logo, pas de graphisme reconnaissable, pas de nom dans les métadonnées des fichiers. Un manquement peut entraîner l'exclusion.
- Répondez d'abord au programme, impressionnez ensuite. Les jurys éliminent les projets qui manquent des surfaces clés, les accès ou le budget avant de parler d'architecture.
- Rendez le coût crédible. Beaucoup de concours comprennent une estimation ou une vérification indépendante du coût. Un beau projet qui dépasse le budget de 30 % gagne rarement la négociation qui suit.
En France, la prime (voir le tableau ci-dessus) fait d'un concours restreint un travail en partie rémunéré. En Allemagne, le résultat du concours pèse ensuite souvent environ la moitié de la pondération d'attribution.
Technique d'audition
Avant l'audition
- Renseignez-vous sur le format : durée (30 à 60 minutes, c'est courant), partage entre présentation et questions, composition du jury, et si l'audition est notée. Posez la question si l'avis ne le dit pas.
- Venez avec l'équipe nommée. Si le critère noté est « l'expérience du chef de projet », c'est le chef de projet qui présente. Arriver avec un associé que le jury n'a jamais vu sur le papier coûte de la confiance.
- Répétez avec la grille de notation. Chaque partie de la présentation doit correspondre à un critère. Chronométrez-vous. Coupez tout ce qui ne rapporte pas de points.
- Préparez les questions difficiles : maîtrise du budget, ce qui se passe si le chef de projet part, risque sur les autorisations d'urbanisme, part du travail assurée par votre partenaire et lieu d'où il l'assure.
Pendant l'audition
- Ouvrez sur le problème du maître d'ouvrage, pas sur votre histoire. Une diapositive sur qui vous êtes, le reste sur son projet.
- Montrez une ou deux décisions, pas vingt images. Une courte histoire sur la façon dont vous avez résolu un problème comparable convainc davantage qu'un défilé de portfolio.
- Laissez chaque responsable de discipline parler une minute, pour que le jury voie une équipe qui a déjà travaillé ensemble.
- Répondez à la question posée, puis arrêtez-vous. Si vous ne savez pas, dites comment et quand vous trouverez la réponse.
Après l'audition
Notez chaque question et votre réponse : dans une procédure négociée, elles deviennent des engagements dans votre offre révisée. Quel que soit le résultat, demandez un retour (voir les questions fréquentes ci-dessous).
Ce qui fait perdre des points
- Un texte générique. Une méthodologie recopiée de la dernière offre obtient au mieux une note moyenne.
- Ignorer les limites de pages et de caractères. Les pages au-delà de la limite ne sont en général pas lues. Certains acheteurs traitent le dépassement comme une non-conformité.
- Oublier un sous-critère. S'il est pondéré et que vous ne le traitez pas sous son propre intitulé, il peut recevoir zéro.
- Des références qui ne correspondent pas, ou dont les dates ou votre rôle ne peuvent pas être vérifiés.
- Une équipe qui change entre les étapes. Remplacer une personne clé après la présélection exige en général l'accord de l'acheteur, qui peut le refuser.
- Des honoraires anormalement bas. L'acheteur doit vous demander de justifier un prix qui paraît anormalement bas (article 69) et peut rejeter l'offre si la justification ne tient pas.
- Les erreurs administratives et de dépôt : formulaires non signés, DUME d'un partenaire manquant, mauvais format de signature, dépôt hors délai. Faciles à éviter, fatales si on les manque.
Un calendrier type
| Étape | Minimum légal (directive) | Durée habituelle en pratique |
|---|---|---|
| De la publication de l'avis à la date limite de candidature | 30 jours (procédures restreintes et négociées ; réductible à 15 jours en cas d'urgence) | 4 à 6 semaines |
| Décision de présélection | Pas de minimum | 2 à 6 semaines |
| De l'invitation à soumissionner à la remise des offres | 30 jours. Les acheteurs sous-centraux peuvent fixer le délai d'un commun accord avec tous les candidats ; à défaut d'accord, au moins 10 jours | 4 à 8 semaines. 8 à 12 semaines pour un concours |
| Auditions et négociation | Pas de minimum | 2 à 6 semaines après la remise |
| De la décision d'attribution à la signature du marché | Délai de suspension : 10 jours en cas de notification électronique dans l'UE (directive Recours) ; 8 jours ouvrés au Royaume-Uni | 2 à 4 semaines |
Comptez trois à six mois entre l'avis et la signature du marché pour une procédure avec présélection, et davantage pour un concours suivi d'une négociation. Les avis paraissent sur TED pour les marchés au-dessus des seuils et sur les portails nationaux (BOAMP, Bund.de et DTVP, PLACSP, TenderNed, e-Procurement en Belgique, simap.ch, Find a Tender). Le flux des appels d'offres ouverts rassemble les avis de conception issus de ces sources, et le flux TenderDesk note chacun selon la part de véritable mission de conception qu'il contient.
Liste de contrôle
Avant de décider de candidater
- Procédure identifiée (restreinte, négociée, concours, ouverte) et nombre maximal de candidats retenus noté
- Montant du marché comparé au seuil (216 000 € acheteurs sous-centraux / 140 000 € autorités centrales, HT, 2026)
- Exigences minimales vérifiées : chiffre d'affaires, assurance, inscription à l'ordre, nombre et ancienneté des références
- Au moins deux références correspondant au type de bâtiment, à l'échelle et au type de maître d'ouvrage, ou un partenaire qui les a
- Critères d'attribution et pondérations trouvés. S'ils manquent, question posée à l'acheteur
- Budget de réponse fixé en heures
Candidature
- DUME ou formulaires nationaux remplis pour chaque membre de l'équipe dont les capacités sont invoquées
- Références choisies et rédigées pour ce programme : type, échelle, budget, votre rôle, dates, résultats
- Note de motivation (si demandée) propre au site et aux objectifs du maître d'ouvrage
- Limites de caractères, de pages et d'images respectées
Offre
- Réponse structurée selon les intitulés de l'acheteur, dans son ordre
- Place répartie en proportion des pondérations
- Chaque sous-critère traité sous son propre intitulé
- Équipe nommée avec rôles, temps alloué et organigramme du projet
- Méthodologie : compréhension, étapes, bénéfice et preuves pour chaque thème
- Honoraires construits poste par poste et testés avec la formule de prix
- Contenu de projet limité à ce que permettent les documents. Anonymat vérifié en concours
- Relecture avec la grille de notation ; dépôt un jour à l'avance
Audition
- Format, durée et composition du jury confirmés
- L'équipe nommée est présente. Le chef de projet présente l'essentiel
- Présentation calée sur les critères et répétée chronomètre en main
- Réponses prêtes sur le budget, les effectifs et le partenaire
Après
- Retour demandé par écrit (article 55(2), sous 15 jours) ou résumé de l'évaluation examiné (Royaume-Uni)
- Enseignements et notes consignés pour la prochaine offre
Questions fréquentes
Quelle différence entre critères de sélection et critères d'attribution ?
Les critères de sélection évaluent l'agence : sa capacité financière, son assurance, son inscription et ses références. Ils décident qui est présélectionné. Les critères d'attribution évaluent l'offre : méthodologie, équipe, projet, honoraires. Ils décident qui gagne. La Cour de justice a jugé que l'expérience générale de l'entreprise relève de la sélection. L'expérience des personnes affectées au marché peut, elle, être un critère d'attribution.
Faut-il produire un projet pour remporter une commande publique ?
Pas toujours. En concours, oui : le jury juge des propositions anonymes. Dans les procédures restreintes et négociées, beaucoup d'acheteurs demandent seulement une méthodologie, une équipe et des honoraires, parfois avec une courte « vision ». Certains interdisent purement et simplement les propositions de projet. Lisez les documents et faites seulement ce qui est demandé et noté.
Combien pèsent les honoraires ?
Cela dépend de l'avis et du pays, mais les pondérations doivent être publiées et, pour la conception, la qualité porte en général l'essentiel des points. L'Espagne impose au moins 51 % pour la qualité sur les prestations intellectuelles, l'Italie plafonne la note prix à 30 % à partir de 140 000 €, et l'Allemagne n'autorise pas une mise en concurrence sur le seul prix pour les prestations de planification. Appliquez la formule de prix de l'acheteur à vos honoraires avant de remettre votre offre.
Les architectes sont-ils rémunérés pour participer aux concours ?
Souvent, mais cela dépend du pays et de la procédure. En France, chaque participant dont les prestations sont conformes au règlement du concours reçoit une prime d'au moins 80 % du coût estimé des études demandées. En Espagne, les éventuels prix ou indemnités sont fixés dans le règlement du concours (bases). Ailleurs, cela varie : vérifiez le règlement avant d'y consacrer du temps de conception.
Une petite agence peut-elle gagner face à de grandes structures ?
Oui, si ses références correspondent au programme et si son équipe montre une disponibilité suffisante. Les petites agences échouent le plus souvent à la présélection, sur le chiffre d'affaires ou le nombre minimal de références. S'associer avec un bureau d'études ou une agence plus grande peut combler ces manques. La directive vous permet de vous appuyer sur les capacités d'autres entreprises, à condition qu'elles soient déclarées et engagées.
Que faire après avoir perdu un appel d'offres ?
Demandez un retour par écrit. Dans l'UE, vous avez droit aux caractéristiques et aux avantages relatifs de l'offre retenue dans les 15 jours suivant une demande écrite ; au Royaume-Uni, vous recevez un résumé de l'évaluation. Comparez vos notes critère par critère et corrigez la partie la plus faible avant la prochaine offre.
Sources
- Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics (EUR-Lex)
- Vergabeblog : CJUE, Ambisig (C-601/13, 26 mars 2015), l'expérience de l'équipe comme critère d'attribution
- Directive 2014/24/UE, titre III, chapitre II : concours, jury, anonymat (legislation.gov.uk)
- Règlement délégué (UE) 2025/2152 de la Commission : seuils 2026–2027 (EUR-Lex)
- Arthur Cox : seuils des marchés publics pour 2026–2027 (octobre 2025)
- Steunpunt Architectuuropdrachten : Kompas light Architectendiensten (via BNA)
- Code de la commande publique : procédures de maîtrise d'œuvre, L2172-1 et R2172-2
- Code de la commande publique : primes des concours, R2172-4
- Actu-Juridique : décret 2026-117 et l'exemption de concours sous 300 000 € (2026)
- Architektenkammer NRW : Verhandlung und Zuschlag nach VgV mit und ohne Planungswettbewerb (février 2024)
- Lavori Pubblici : correctif D.Lgs. 209/2024, art. 41(15-bis) sur les services d'ingénierie et d'architecture
- Ley 9/2017 de Contratos del Sector Público, texte consolidé (BOE)
- Vlaams Bouwmeester : guide de sélection Open Oproep OO4802 (2024)
- GOV.UK : guide du Procurement Act 2023 sur les avis d'attribution et le délai de suspension
- Weightmans : seuils britanniques à partir du 1er janvier 2026