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Appels d'offres d'architecture au Royaume-Uni : comment ils fonctionnent et comment une agence européenne y répond

TenderDesk · 28 oct. 2026 · 26 min de lecture

Le Royaume-Uni a réécrit son droit des marchés publics en 2025. Ce guide explique comment les maîtres d'ouvrage publics britanniques désignent aujourd'hui leurs architectes : procédures, seuils, accords-cadres, concours RIBA, règles du titre pour les architectes étrangers, et les étapes concrètes qu'une agence européenne suit pour candidater.

Le Royaume-Uni a quitté le système des marchés publics de l'Union européenne à la fin de 2020 et l'a remplacé par sa propre loi, le Procurement Act 2023, en vigueur depuis le 24 février 2025. Pour une agence d'architecture ou d'ingénierie du continent, le résultat est un marché dont la logique paraît familière (avis, sélection, attribution, délai de suspension) mais qui diffère dans presque chaque détail : une plateforme centrale unique au lieu du TED, deux procédures au lieu de cinq, des seuils exprimés TVA comprise, des accords-cadres (frameworks) qui concentrent l'essentiel des missions de conception, et un titre protégé qui décide si votre agence a même le droit de se présenter comme architecte. Ce guide passe tout cela en revue, de l'endroit où paraît un appel d'offres jusqu'à ce dont vous devez disposer avant de remettre une offre.

Il couvre l'Angleterre, le pays de Galles et l'Irlande du Nord sous le régime de la loi, précise où l'Écosse diffère, et se termine par la liste de contrôle pratique pour une agence qui candidate depuis l'extérieur du Royaume-Uni. Les seuils et les procédures sont ceux en vigueur en octobre 2026 ; les deux évoluent selon des cycles fixes, et les sources en fin d'article permettent de vérifier les chiffres actuels.

L'essentiel

Le Procurement Act 2023 s'applique aux procédures lancées à partir du 24 février 2025 en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord. Les procédures plus anciennes, ainsi que les marchés subséquents (call-offs) issus d'accords-cadres antérieurs, restent régis par les Public Contracts Regulations 2015. Les autorités écossaises dévolues conservent leur propre droit.
Il existe deux procédures concurrentielles : la procédure ouverte (open procedure) et la procédure flexible concurrentielle (competitive flexible procedure). Les missions d'architecture et les concours de conception relèvent de la seconde, que l'acheteur conçoit lui-même.
Seuils à partir du 1er janvier 2026, TVA comprise : 135 018 £ pour les services achetés par l'administration centrale, 207 720 £ pour les autres organismes publics, 5 193 000 £ pour les travaux. Les marchés plus petits, au-delà de 12 000 £ (administration centrale) ou 30 000 £ (autres), doivent tout de même faire l'objet d'une publicité.
Tout est publié sur une seule plateforme, Find a Tender, qui héberge également votre inscription en tant que fournisseur. Une agence ne peut se voir attribuer un marché sans y être inscrite et sans avoir partagé ses informations avec l'acheteur.
La majeure partie des missions d'architecture est achetée via des accords-cadres (Government Commercial Agency, Pagabo, Scape, Fusion21, LHC, NHS SBS) et des marchés dynamiques (dynamic markets) ; y accéder est une campagne distincte de celle qui consiste à remporter des projets.
Le RIBA organise les concours de conception britanniques selon quatre formats ; les maîtres d'ouvrage publics doivent ouvrir la phase de sélection à tous les candidats dûment qualifiés, y compris les agences établies à l'étranger.
L'usage du titre « architect » au Royaume-Uni exige une inscription auprès de l'Architects Registration Board. Les qualifications de l'UE figurant dans l'annexe gelée de 2020 restent reconnues, sur demande, sans condition de nationalité.
Une agence européenne peut candidater sans société britannique, sans bureau au Royaume-Uni et sans compte bancaire britannique. Les entreprises de l'UE sont des fournisseurs d'États conventionnés (treaty-state suppliers) au titre de l'accord de commerce et de coopération UE–Royaume-Uni et doivent être traitées comme des fournisseurs britanniques.
Les marchés de plus de 5 millions de livres par an avec l'administration centrale exigent un plan de réduction carbone (Carbon Reduction Plan) publié ; l'administration centrale note aussi la valeur sociale à hauteur de 10 % au minimum.
Après l'attribution, un délai de suspension (standstill) de huit jours ouvrés s'applique et chaque candidat évalué reçoit un résumé d'évaluation (assessment summary) avec ses notes et celles du lauréat.

Ce qui a changé en 2025 et ce qui n'a pas changé

Jusqu'en 2020, le Royaume-Uni appliquait les directives européennes à travers les Public Contracts Regulations 2015 et publiait les avis au-dessus des seuils dans le TED. À partir du 1er janvier 2021, les avis ont migré vers un service national, Find a Tender, et depuis le 24 février 2025 le Procurement Act 2023 a remplacé ce règlement pour les nouvelles procédures en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord.

La transition compte en pratique parce que de nombreux accords-cadres de conception ont été mis en place sous l'ancien règlement et continuent de fonctionner sous celui-ci jusqu'à leur expiration. Une procédure est « engagée » sous les anciennes règles si son avis de marché a été soumis avant l'entrée en vigueur de la loi, et elle reste soumise à ces règles pendant toute la durée du contrat qui en résulte, prolongations comprises ; pour un accord-cadre, jusqu'à la fin du dernier marché subséquent. Ainsi, un marché subséquent passé en 2026 sur un accord-cadre de 2023 relève encore d'une procédure du règlement de 2015, avec sa procédure restreinte, son questionnaire de sélection et son délai de suspension de dix jours. Un nouvel avis de marché publié en 2026 relève de la loi. L'avis lui-même indique le régime applicable ; les avis de la loi portent des numéros « UK » (UK1 avis de programmation, UK4 avis de marché, UK6 avis d'attribution, UK7 avis de détails du contrat).

Deux changements institutionnels d'avril 2026 affectent les noms que vous allez lire. Le Crown Commercial Service est devenu la Government Commercial Agency, et la Procurement Review Unit a été dissoute : les plaintes de fournisseurs concernant une procédure précise vont toujours au Public Procurement Review Service du Cabinet Office, tandis que le Debarment Review Service a été transféré à la nouvelle agence.

Les deux procédures

La loi conserve la procédure ouverte, une phase unique au cours de laquelle tout fournisseur peut remettre une offre, et fond toutes les autres procédures européennes dans la procédure flexible concurrentielle. Dans la procédure flexible, l'acheteur conçoit le processus qu'il juge approprié : il peut organiser plusieurs phases, limiter le nombre de participants après une phase de sélection, négocier, mener un dialogue, demander des présentations, des visites de site ou des propositions de conception, et affiner les critères d'attribution entre les phases, à condition que l'avis de marché ait indiqué qu'il pourrait le faire. Les orientations officielles suggèrent d'inviter au moins cinq fournisseurs dans un processus simple et au moins trois lorsque le dialogue est approfondi.

Les missions d'architecture utilisent presque toujours la procédure flexible, de même que les concours de conception : la formation du Cabinet Office lui-même cite « les concours de conception ou d'idées en aménagement urbain et territorial, architecture, ingénierie » comme un cas d'école de son emploi, avec des évaluations intermédiaires qui resserrent le champ. Il n'existe pas de procédure de concours distincte dans la loi ; le concours est simplement une procédure flexible dont les phases comprennent des propositions de conception anonymes ou nominatives.

Un exemple réel en montre la forme. En 2025, la Bank of England a désigné un architecte pour la rénovation de son bâtiment de Threadneedle Street par une procédure flexible en trois phases : offres initiales assorties de conditions de participation, négociation avec cinq agences présélectionnées, puis offres finales (best and final offers). Les pondérations publiées étaient : prix 30 %, approche du projet et équipe 28 %, philosophie de conception 24 % et exécution de la conception 18 %. Vingt-quatre agences ont soumissionné, cinq ont été évaluées en phase finale, l'avis d'attribution a ouvert un délai de suspension de huit jours ouvrés, et l'avis de détails du contrat a ensuite révélé des honoraires de 6,28 millions de livres et trois indicateurs clés de performance liés aux phases RIBA. De l'avis de programmation à la signature, il s'est écoulé huit mois.

Les attributions directes sans mise en concurrence ne sont autorisées que pour des motifs énumérés (un seul fournisseur capable, urgence extrême et inévitable, travaux complémentaires lorsqu'un changement de fournisseur causerait des difficultés techniques disproportionnées, et quelques autres), et un avis de transparence doit être publié avant que l'attribution ne soit prononcée.

Seuils et petits marchés

Le Royaume-Uni révise ses seuils tous les deux ans conformément à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC. Pour les procédures lancées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027, les chiffres sont de 135 018 £ pour les fournitures et services achetés par l'administration centrale, 207 720 £ pour les fournitures et services achetés par les autres organismes publics (collectivités locales, universités, NHS trusts, bailleurs sociaux), 5 193 000 £ pour les travaux et autant pour les concessions, et 663 540 £ pour les services dits « light-touch » (régime allégé). Tous les seuils britanniques incluent la TVA, ce qui constitue le premier piège pour une agence continentale habituée aux montants hors taxes : des honoraires de conception de 180 000 £ plus 20 % de TVA représentent un marché de 216 000 £ et se situent au-dessus du seuil infra-central.

L'architecture n'est pas un service à régime allégé. La liste light-touch couvre les services de santé, sociaux, éducatifs, d'hôtellerie-restauration, juridiques et assimilés ; les services de conception suivent le régime complet, avec ses délais minimaux de remise des offres et son délai de suspension obligatoire.

En dessous des seuils, la loi impose toujours une publicité. Un « marché infra-seuil notifiable » (notifiable below-threshold contract) est un marché d'une valeur supérieure à 12 000 £ TVA comprise pour l'administration centrale (les NHS trusts comptent ici comme administration centrale) ou supérieure à 30 000 £ pour tous les autres acheteurs. L'acheteur doit publier un avis de marché infra-seuil sur Find a Tender avant toute autre publicité, sauf s'il ne sollicite des devis qu'auprès d'un groupe fermé qu'il a présélectionné, et doit publier ensuite un avis de détails du contrat, même pour une attribution sur devis unique. Il ne peut pas organiser de phase d'aptitude distincte pour ces petits marchés ; votre situation juridique, financière et technique ne peut être appréciée que dans le cadre de l'attribution. Pour une petite agence, c'est là que se trouvent beaucoup de premières commandes britanniques : études de faisabilité, diagnostics d'état, petites extensions et missions de plan-masse pour des conseils paroissiaux et municipaux.

Où sont publiés les appels d'offres

Find a Tender est la plateforme numérique centrale. Chaque avis au titre de la loi y paraît, des avis de programmation aux avis de détails du contrat, y compris les avis infra-seuil, et la recherche comme la création d'alertes sont gratuites. Les données sont également publiées au format Open Contracting Data Standard via une API publique, et c'est ainsi que TenderDesk les lit quatre fois par jour.

La plateforme est aussi le lieu où vous vous inscrivez en tant que fournisseur. L'inscription passe par GOV.UK One Login ; vous enregistrez l'organisation (un numéro Companies House n'est pas exigé, et une adresse hors Royaume-Uni est acceptée), vous remplissez six sections (informations de base, personnes liées, qualifications, garanties commerciales, exclusions, informations financières), et vous générez un code de partage (share code) que vous transmettez à chaque acheteur. L'acheteur doit confirmer, avant la fin de la période de remise des offres, que vous êtes inscrit et que vous avez partagé vos informations ; sans cela, votre offre ne peut pas être évaluée. L'inscription est gratuite, nécessite vos comptes des deux derniers exercices ainsi que les noms, dates de naissance et nationalités des personnes qui détiennent ou contrôlent l'agence, et prend un après-midi. Faites-le avant de repérer le premier appel d'offres qui vous intéresse, car un nouveau code de partage est nécessaire chaque fois que les informations changent.

Contracts Finder, l'ancien service pour les petits marchés en Angleterre, est toujours en ligne mais a été supplanté : les avis infra-seuil vont désormais sur Find a Tender. Les nations dévolues conservent leurs propres portails. Public Contracts Scotland publie toute procédure écossaise réglementée (fournitures et services au-delà de 50 000 £ hors TVA, travaux au-delà de 2 millions de livres) et propose un outil Quick Quote pour les petites demandes de devis sur invitation. Sell2Wales alimente la plateforme centrale et republie après elle. eTendersNI fait de même pour les ministères, agences et collectivités d'Irlande du Nord. Un profil de fournisseur gallois ou nord-irlandais doit être relié à l'identifiant de la plateforme centrale pour continuer à soumissionner.

Les concours de conception qui ne sont pas des marchés publics, typiquement pour des universités, des fondations (trusts), des organisations caritatives et des promoteurs privés, paraissent sur la liste RIBA Competitions et nulle part ailleurs. TenderDesk lit cette liste chaque matin en parallèle de Find a Tender.

Comment les architectes sont réellement désignés

Les accords-cadres

La majeure partie des missions de conception publiques britanniques est achetée via des accords-cadres (frameworks) : des accords pluriannuels assortis d'une liste de consultants présélectionnés, sur lesquels un acheteur passe un projet par mini-concours ou, lorsque l'accord-cadre prévoit un mécanisme objectif, par attribution directe. Sous la loi, un accord-cadre dure au maximum quatre ans sauf si l'avis justifie une durée plus longue ; un « accord-cadre ouvert » (open framework) doit se rouvrir à de nouveaux fournisseurs au moins une fois au cours de ses trois premières années et tous les cinq ans ensuite, et peut courir sur huit ans. Les frais à la charge des fournisseurs sont limités à un pourcentage fixe de la valeur des marchés subséquents ; les droits d'accès ont disparu. Il n'y a ni délai de suspension obligatoire ni résumé d'évaluation sur un marché subséquent, de sorte qu'un mini-concours perdu vous en apprend moins qu'un appel d'offres ouvert perdu.

Les accords-cadres qui comptent pour les architectes en 2026 sont le Construction Professional Services 2 de la Government Commercial Agency (RM6356, avril 2026 à avril 2030, lot 2 Architectural Services avec 27 fournisseurs, ouvert à tout organisme public britannique), l'accord-cadre Professional Services de Pagabo (23 lots, 116 prestataires, jusqu'en avril 2028), l'accord-cadre Professional Services and Development de Scape (environ 3 milliards de livres, trois partenaires de livraison, à partir de janvier 2027), l'accord-cadre Construction Consultancy Services de Fusion21 (lot 4 Architecture avec un plancher de chiffre d'affaires de 3 millions de livres, lot 15 Building Safety Act Principal Designer), les accords-cadres Consultancy Services et pluridisciplinaires de LHC, et l'accord-cadre de conseil en construction du NHS Shared Business Services, dont le lot 7 est Architectural Services et dont l'appel d'offres est attendu début 2027.

Entrer dans un accord-cadre est un appel d'offres à part entière, généralement en deux phases, avec des planchers de chiffre d'affaires, des niveaux d'assurance, des études de cas et des notes méthodologiques. C'est une campagne à planifier un an à l'avance, pas quelque chose à entreprendre lorsqu'un projet apparaît. La récompense est l'accès à plusieurs années de marchés subséquents qui n'atteignent jamais le marché ouvert.

Les marchés dynamiques

Les marchés dynamiques (dynamic markets) remplacent les anciens systèmes d'acquisition dynamiques. Ils doivent rester ouverts à tout moment à de nouveaux membres, sans plafond d'adhésion, et n'attribuer que par la procédure flexible. Pour une agence étrangère, ils sont la porte la plus facile : vous pouvez y adhérer quand vous êtes prêt plutôt que d'attendre la réouverture d'un accord-cadre.

Les concours RIBA

Le Royal Institute of British Architects organise les concours de conception britanniques pour le compte des maîtres d'ouvrage, selon quatre formats. Un Open Design competition (concours ouvert de conception) est anonyme, généralement en deux phases, avec des prix ou des indemnités égales pour la seconde phase. Un Open Ideas competition (concours d'idées ouvert) n'emporte aucun engagement de commande. Un Invited Design competition (concours restreint de conception) sélectionne une liste restreinte sur références et demande aux équipes retenues des propositions. Un Competitive Interview (entretien concurrentiel) désigne l'équipe avant la conception détaillée, sur la base de l'approche et de l'affinité, avec une indemnité modeste pour les agences présélectionnées.

Les orientations du RIBA précisent que les organismes publics doivent ouvrir la phase de sélection à tous les candidats dûment qualifiés, que chaque règlement indique si la participation est britannique, européenne ou mondiale, que le jury doit compter au moins un architecte, que les propositions d'honoraires ne doivent pas peser plus de 30 % de la notation, et que les candidats non retenus peuvent demander un retour. Les questionnaires de sélection peuvent fixer des minima de chiffre d'affaires et d'assurance responsabilité civile professionnelle, et lorsque le maître d'ouvrage est un organisme public, les délais minimaux de la loi s'appliquent en plus.

Préqualification et formulaires types

Pour les travaux, le secteur public est passé du PAS 91 au Common Assessment Standard, géré par des organismes d'évaluation reconnus tels que Constructionline, Achilles, CHAS et d'autres ; la version 6 arrive en novembre 2026 et comprend une section sur la sécurité des bâtiments. Pour les services de conception purs, la plupart des maîtres d'ouvrage rédigent encore leur propre questionnaire spécifique à la procédure, mais une inscription Constructionline Gold ou Platinum est un signal peu coûteux qui évite des questions.

Le RIBA Plan of Work 2020 est le vocabulaire de chaque programme : Stage 0 définition stratégique, 1 préparation et programmation, 2 conception d'esquisse, 3 coordination spatiale, 4 conception technique, 5 fabrication et construction, 6 remise, 7 exploitation. Les honoraires, les livrables et les indicateurs clés de performance s'expriment dans ces phases, et une équipe est censée être désignée avant le Stage 2. Les contrats de mission usuels sont le RIBA Standard Professional Services Contract (2020, amendé en 2024 pour le Building Safety Act) et le NEC4 Professional Service Contract, que le Construction Playbook privilégie pour l'administration centrale.

Le Building Safety Act 2022 a ajouté une obligation qui figure désormais dans les missions : sur tout projet comptant plus d'un entrepreneur, le maître d'ouvrage doit désigner par écrit un principal designer au titre de la réglementation de la construction, compétent pour planifier, gérer, suivre et coordonner la conception afin que le bâtiment soit conforme. Les accords-cadres comportent des lots dédiés au principal designer, et un architecte qui candidate comme concepteur principal doit s'attendre à devoir démontrer cette compétence ou à nommer qui la détient.

Valeur sociale et carbone

Les ministères, agences et organismes publics de l'administration centrale doivent accorder à la valeur sociale un minimum de 10 % de la note totale, puisée dans le menu du Social Value Model (emploi, compétences, bien-être, environnement, égalité des chances). Les autres acheteurs peuvent faire de même et beaucoup de collectivités le font, souvent à hauteur de 10 à 20 %. Pour les marchés d'une valeur supérieure à 5 millions de livres par an TVA comprise, l'administration centrale exige un Carbon Reduction Plan comme condition de participation : approuvé par le conseil d'administration, publié sur le site web du fournisseur, engageant vers la neutralité carbone en 2050, couvrant les émissions des Scopes 1 et 2 et les catégories du Scope 3 relatives aux achats de biens, aux déchets, aux déplacements professionnels et aux trajets domicile-travail, mis à jour chaque année. Une agence continentale qui publie déjà un rapport au titre de la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD) dispose des données ; il faut les présenter dans le modèle britannique.

Éligibilité : ce dont une agence étrangère a besoin

Le titre « architect »

Utiliser le mot « architect » dans les affaires au Royaume-Uni sans être inscrit à l'Architects Register est une infraction pénale au titre de l'Architects Act 1997. Une société ne peut utiliser « architects » dans sa dénomination que si un architecte inscrit contrôle et dirige l'ensemble de son activité architecturale et si l'Architects Registration Board a donné son autorisation, ce que Companies House vérifie. C'est la règle la plus importante pour une agence européenne : vous pouvez candidater, gagner et livrer sans inscription britannique, mais vous ne pouvez pas vous présenter comme architecte en le faisant.

Depuis le Brexit, les qualifications de l'UE ne sont plus reconnues automatiquement, mais l'ordre reconnaît encore, sur demande individuelle, les qualifications énumérées à l'annexe de la directive européenne telle qu'elle existait à la fin de 2020. Le demandeur doit avoir satisfait à toute condition d'accès du pays d'origine (l'examen d'État italien, la HMONP française, etc.), il n'y a pas de condition de nationalité, et les documents sont le diplôme, le supplément au diplôme, le certificat d'accès et une attestation de l'autorité compétente du pays d'origine datant de moins de douze mois. Les qualifications délivrées après 2020 et absentes de cette liste gelée ne sont pas couvertes et passent par la voie de l'examen prescrit. Des accords de reconnaissance mutuelle existent avec les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, et un accord UE–Royaume-Uni a été recommandé conjointement par l'ordre et le Conseil des architectes d'Europe mais n'est pas encore en vigueur. L'ordre indique qu'environ un inscrit sur dix est établi hors du Royaume-Uni.

L'arrangement pratique adopté par la plupart des agences européennes consiste à faire inscrire individuellement un ou deux associés auprès de l'ordre, ce qui permet à l'agence d'utiliser le titre et de signer en qualité d'architecte, tandis que l'équipe de projet britannique est épaulée par un architecte d'exécution local pour les phases réglementaires.

Candidater en tant qu'agence non britannique

La loi définit les fournisseurs d'États conventionnés (treaty-state suppliers) : les entreprises qui bénéficient d'un accord international énuméré dans son Schedule 9, lequel comprend l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et l'accord de commerce et de coopération UE–Royaume-Uni. Un fournisseur d'État conventionné ne doit pas être traité moins favorablement qu'un fournisseur britannique et dispose des mêmes recours. Une agence de l'UE, suisse, norvégienne, japonaise ou canadienne candidate donc à égalité de conditions. Les fournisseurs de pays sans un tel accord peuvent être écartés, et une décision de justice de 2026 a confirmé qu'ils ne peuvent pas engager de recours au titre de la loi.

Aucune société britannique n'est nécessaire. Une société étrangère ne doit s'enregistrer auprès de Companies House que si elle établit un lieu d'activité au Royaume-Uni ; candidater et livrer un projet depuis l'étranger n'en est pas un. La plateforme centrale accepte une adresse hors Royaume-Uni et délivre un identifiant aux organisations sans numéro Companies House. Un compte bancaire britannique n'est pas requis ; les honoraires sont cotés et payés en livres sterling, convenez donc de qui porte le risque de change. L'assurance est vérifiée par son niveau et par la rédaction de la police plutôt que par le pays de l'assureur : les maîtres d'ouvrage publics demandent généralement une responsabilité civile professionnelle de 5 à 10 millions de livres par sinistre et ne négocient pas à la baisse ; demandez donc à votre assureur un avenant de territorialité britannique et un certificat en anglais avant de candidater.

La TVA suit le terrain. L'établissement de plans pour un bâtiment sur un site déterminé est un service se rattachant à un immeuble, taxé là où se trouve l'immeuble, de sorte que les honoraires de conception d'un bâtiment britannique sont soumis à la TVA britannique. Lorsque le client est assujetti à la TVA, comme presque tous les organismes publics, c'est lui qui l'acquitte par autoliquidation (reverse charge) et vous facturez sans TVA et sans vous immatriculer. Lorsqu'un client n'est pas assujetti, un prestataire non établi n'a aucun seuil d'immatriculation et doit s'immatriculer dès la première livre. Vérifiez ce point avec votre expert-comptable pour chaque contrat ; les seuils TVA comprise de la loi et le taux de 20 % rendent les montants significatifs.

Les remises se font en anglais, dessins compris. Une condition de participation « expérience britannique requise » n'est pas rare dans les programmes, mais les conditions doivent être un moyen proportionné de tester la capacité ou l'aptitude, et l'objectif d'égalité de traitement de la loi, combiné aux règles sur les États conventionnés, donne à une agence de l'UE des arguments pour demander « une expérience comparable » à la place, avant la date limite et par écrit. Un climat comparable, une complexité réglementaire comparable et un type de bâtiment comparable portent l'argument ; un associé inscrit au Royaume-Uni ou un architecte d'exécution dans l'équipe le tranche.

Délais et règles après la remise de l'offre

Le délai minimal de remise des offres est de 25 jours lorsque la soumission est électronique et que tous les documents sont disponibles avec l'avis, de 30 jours si certains documents suivent, et de 10 jours lorsque l'acheteur a publié un avis de procédure planifiée (planned procurement notice) qualifiant entre 40 jours et un an auparavant ou en situation d'urgence. La phase de participation d'une procédure flexible laisse normalement au moins 25 jours. En pratique, un appel d'offres d'architecture accorde cinq à six semaines pour la première phase et quatre à huit semaines supplémentaires pour la seconde.

Après l'évaluation finale, chaque candidat évalué à la dernière phase reçoit, au même moment et avant l'avis d'attribution, un résumé d'évaluation (assessment summary) : les critères d'attribution avec leurs pondérations, les notes et motifs propres au candidat, et les mêmes éléments pour l'offre la plus avantageuse, caviardés seulement là où ils sont commercialement sensibles. L'avis d'attribution ouvre ensuite un délai de suspension de huit jours ouvrés, compté à partir du jour de publication comme premier jour, de sorte que le contrat peut être signé à partir du neuvième jour ouvré ; un recours juridictionnel introduit et notifié pendant le délai de suspension suspend automatiquement l'attribution. Les marchés subséquents d'accords-cadres, les attributions sur marchés dynamiques et les marchés à régime allégé n'ont pas de délai de suspension obligatoire.

La loi attribue à l'offre la plus avantageuse (most advantageous tender), un changement d'étiquette par rapport à l'offre économiquement la plus avantageuse de l'UE que le gouvernement présente comme une clarification. Les critères doivent se rapporter à l'objet du marché et être clairs, mesurables et proportionnés ; les pondérations doivent figurer dans l'avis de marché ; les offres anormalement basses doivent être questionnées. Les marchés de plus de 5 millions de livres requièrent au moins trois indicateurs clés de performance publiés, évalués au moins une fois par an, avec publication des résultats. Les factures valides et non contestées doivent être payées sous 30 jours, et cette clause se répercute sur les sous-traitants.

Les plaintes relatives à une procédure donnée s'adressent d'abord à l'acheteur pendant le délai de suspension, puis au Public Procurement Review Service, dont les recommandations ne sont pas contraignantes, et en dernier ressort au tribunal. Le debarment, l'équivalent britannique de l'exclusion de tous les marchés publics pour une durée maximale de cinq ans, est géré par le Debarment Review Service ; la liste publiée était vide au moment de la rédaction de ce guide.

L'Écosse, en bref

Les autorités écossaises dévolues (le gouvernement écossais, les collectivités, NHS Scotland, les universités écossaises) sont hors du champ de la loi et conservent les Public Contracts (Scotland) Regulations 2015, qui ressemblent encore aux directives européennes : procédures ouverte et restreinte, le DUME (ESPD), Public Contracts Scotland comme portail et PCS-Tender comme système de dépôt. Les seuils écossais à partir du 1er janvier 2026 correspondent aux chiffres britanniques et incluent la TVA. En dessous des seuils d'origine européenne, le Procurement Reform (Scotland) Act 2014 réglemente les marchés supérieurs à 50 000 £ pour les services et 2 millions de livres pour les travaux, avec des exigences de retombées pour la collectivité (community benefits) ; une consultation sur le relèvement de ces montants s'est achevée début 2026 sans décision à ce jour. Depuis décembre 2025, une autorité écossaise qui achète via un accord-cadre ou un marché dynamique britannique suit les règles britanniques pour cet achat.

Un plan de préparation en six semaines pour une agence européenne

Semaine un : inscrivez l'agence sur Find a Tender, remplissez les six sections et générez un code de partage ; créez des alertes pour les codes CPV 71200000 et 71300000 et pour les collectivités, universités et NHS trusts des régions que vous pouvez desservir. Semaine deux : décidez qui, parmi les associés, s'inscrit auprès de l'Architects Registration Board et lancez la demande fondée sur la qualification européenne ; demandez à votre assureur un avenant britannique et un certificat en anglais à 5 millions et à 10 millions de livres. Semaine trois : réécrivez trois études de cas dans le vocabulaire du RIBA Plan of Work, en anglais, avec des coûts de construction en livres sterling, et préparez une déclaration de valeur sociale selon les thèmes du Social Value Model. Semaine quatre : identifiez un accord-cadre ou un marché dynamique pertinent pour votre secteur et lisez son dernier avis d'attribution pour connaître les planchers de chiffre d'affaires et d'assurance. Semaine cinq : trouvez un architecte d'exécution ou un principal designer britannique disposé à faire équipe sur une première offre et convenez de la répartition des phases. Semaine six : candidatez à une étude infra-seuil auprès d'une collectivité pour obtenir une référence britannique.

Liste de contrôle

Inscription fournisseur sur Find a Tender achevée, code de partage généré, comptes de deux exercices téléversés
Demandes d'inscription des associés auprès de l'Architects Registration Board déposées, ou architecte d'exécution inscrit nommé dans l'équipe
Certificat de responsabilité civile professionnelle en anglais, territoire britannique, au niveau demandé par le programme (généralement 5 à 10 millions de livres)
Études de cas en phases du RIBA Plan of Work, montants en livres sterling, dessins en anglais
Déclaration de valeur sociale selon les thèmes du Social Value Model ; Carbon Reduction Plan si un marché peut dépasser 5 millions de livres par an
Compétence de principal designer au titre du Building Safety Act démontrée ou sous-traitée
Traitement de la TVA convenu avec votre expert-comptable pour chaque contrat (autoliquidation ou immatriculation)
Calendrier des accords-cadres et marchés dynamiques pour les douze prochains mois
Questions de clarification sur toute condition d'« expérience britannique » envoyées avant la date limite
Dates de suspension et droits au résumé d'évaluation notés pour chaque offre

Questions fréquentes

Une agence française, allemande ou portugaise peut-elle candidater à des missions publiques d'architecture au Royaume-Uni sans société britannique ?

Oui. Les entreprises de l'UE sont des fournisseurs d'États conventionnés au titre de l'accord de commerce et de coopération UE–Royaume-Uni et doivent être traitées comme des fournisseurs britanniques. Aucune société, aucun bureau ni aucun compte bancaire britannique n'est requis ; la plateforme centrale accepte une adresse hors Royaume-Uni. Vous ne pouvez pas utiliser le titre « architect » au Royaume-Uni sans inscription à l'Architects Registration Board, de sorte qu'un associé s'inscrit généralement à titre individuel ou qu'un architecte d'exécution inscrit rejoint l'équipe.

Les seuils britanniques s'entendent-ils hors TVA ou TVA comprise ?

TVA comprise. Chaque seuil britannique, y compris les limites de 12 000 £ et 30 000 £ pour les petits marchés et la ligne de 5 millions de livres du Carbon Reduction Plan, inclut la TVA. Des honoraires de conception de 150 000 € hors taxes représentent environ 130 000 £ hors taxes et 156 000 £ TVA comprise, soit au-dessus du seuil de l'administration centrale de 135 018 £.

Où paraissent les appels d'offres d'architecture britanniques maintenant que le Royaume-Uni n'est plus dans le TED ?

Sur Find a Tender, la plateforme numérique centrale, pour tout, des avis de programmation aux petits marchés infra-seuil, en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord ; sur Public Contracts Scotland pour l'Écosse ; sur Sell2Wales et eTendersNI en miroir ; et sur la liste RIBA Competitions pour les concours organisés pour des maîtres d'ouvrage privés et caritatifs. TenderDesk les agrège tous.

Existe-t-il une procédure de concours de conception dans le Procurement Act 2023 ?

Pas en tant que procédure distincte. Les concours de conception se déroulent comme des procédures flexibles concurrentielles dont les phases comprennent des propositions de conception, et le Cabinet Office les cite comme un cas d'école de cette procédure. RIBA Competitions en gère la plupart pour le compte du maître d'ouvrage.

Quelle est la durée du délai de suspension et que reçois-je si je perds ?

Huit jours ouvrés à compter du jour de publication de l'avis d'attribution, ce jour comptant comme premier jour. Avant l'avis, chaque candidat évalué en phase finale reçoit un résumé d'évaluation avec ses propres notes et motifs et les notes du lauréat. Les marchés subséquents d'accords-cadres n'ont ni délai de suspension ni résumé.

Dois-je figurer dans un accord-cadre pour gagner des missions au Royaume-Uni ?

Non, mais la majeure partie des missions de conception publiques est passée via des accords-cadres et des marchés dynamiques, de sorte qu'une agence qui ne répond qu'aux avis de marché ouverts ne voit qu'une fraction du marché. Les marchés dynamiques restent ouverts à tout moment à de nouveaux membres et constituent la première étape la plus facile pour une agence étrangère.