Mandataire, groupement ou sous-traitance : structurer votre équipe

TenderDesk · 12 oct. 2026 · 22 min de lecture

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Comment structurer une équipe d'architecture ou d'ingénierie pour un marché européen : titulaire et sous-traitants, groupement ou capacités d'un partenaire, avec les règles de responsabilité par pays.

Il existe trois façons d'associer d'autres entreprises à un appel d'offres public européen : candidater seul et leur sous-traiter une partie, candidater ensemble en groupement (consortium, coentreprise, groupement, Bietergemeinschaft, UTE), ou invoquer leurs capacités pour passer l'étape de la sélection. Si votre agence peut passer la sélection seule, soyez seul titulaire et sous-traitez ; si aucune entreprise ne la passe seule, ou si l'acheteur veut que chaque discipline signe le marché, formez un groupement. Lisez ensuite la règle de responsabilité dans les documents de la consultation : dans la plupart des pays, les membres d'un groupement sont solidairement responsables de l'ensemble du marché.

Points clés

Le droit européen permet aux groupements de candidater sans forme juridique. L'acheteur ne peut exiger une forme juridique qu'après l'attribution, et seulement si elle est nécessaire à la bonne exécution du marché (directive 2014/24/UE, article 19).
Vous pouvez invoquer le chiffre d'affaires, le personnel ou les références d'une autre entreprise pour passer la sélection. Mais vous ne pouvez emprunter ses qualifications ou son expérience professionnelle que si cette entreprise exécute réellement le travail (article 63).
Chaque membre du groupement, et chaque entreprise dont vous invoquez les capacités, remplit son propre DUME. Un sous-traitant dont vous n'invoquez pas les capacités est en général simplement mentionné dans votre DUME.
La responsabilité solidaire est la règle par défaut dans les faits en Italie, en Espagne et en Allemagne, et elle est courante ailleurs. En France, vous choisissez entre groupement conjoint et groupement solidaire, et le mandataire peut tout de même devoir être solidaire.
L'acheteur ne peut pas obliger le mandataire à exécuter la majorité des prestations. La Cour de justice a censuré la règle italienne sur ce point dans l'arrêt Caruter (C-642/20, 2022).
Verrouillez l'équipe avant le dépôt. Changer de membres entre la sélection et la signature n'est possible que dans des cas limités : une convention de groupement signée compte davantage qu'un courriel amical.
Un groupement d'entreprises qui auraient chacune pu candidater seule peut soulever des questions de droit de la concurrence, notamment en Allemagne et en Espagne. Consignez par écrit pourquoi vous vous associez.

Les trois structures en termes simples

La façon dont vos partenaires apparaissent dans votre offre indique à l'acheteur qui signe, qui est responsable et quelles références il note.

1. Un titulaire unique avec des sous-traitants

Votre agence est le seul candidat. Vous signez le marché, vous facturez l'acheteur et vous portez toute la responsabilité envers lui. Vos ingénieurs, votre paysagiste ou votre économiste signent des contrats de sous-traitance avec vous.

C'est la structure la plus simple lorsque vous satisfaites seul à tous les critères de sélection. L'acheteur peut vous demander d'indiquer vos sous-traitants et leur part (article 71(2)), et peut exiger que certaines tâches essentielles, en général la conception principale, soient effectuées par vous directement (article 63(2)).

2. Un groupement d'opérateurs économiques

Deux entreprises ou plus candidatent ensemble. Chaque membre signe l'offre (ou donne mandat à un membre mandataire pour signer) et devient partie au marché. Les noms varient selon les pays : groupement momentané d'entreprises en France, Bietergemeinschaft (puis ARGE) en Allemagne, raggruppamento temporaneo di professionisti (RTP) en Italie, unión temporal de empresas (UTE) en Espagne, agrupamento de concorrentes au Portugal, combinatie aux Pays-Bas.

L'acheteur évalue le groupement dans son ensemble : chiffres d'affaires et références s'additionnent normalement. En contrepartie, les membres répondent en général les uns des autres.

3. Invoquer les capacités d'une autre entreprise

Vous restez seul candidat, mais vous utilisez les ressources d'une autre entreprise pour passer la sélection, par exemple son chiffre d'affaires, ses effectifs ou ses références d'écoles. Le droit européen le permet « quelle que soit la nature juridique des liens » entre vous (article 63(1)). L'autre entreprise doit s'engager à mettre ses ressources à disposition, en général par une lettre signée.

En pratique, une entreprise dont vous invoquez les références devient votre sous-traitant, car l'article 63 ne vous permet d'emprunter une expérience que si cette entreprise exécute les services correspondants.

Les trois structures comparées

	Titulaire + sous-traitants	Groupement (consortium)	Capacités invoquées
Qui signe le marché	Le titulaire seul	Tous les membres (ou le mandataire, sur mandat)	Le titulaire seul
Responsabilité envers l'acheteur	Le titulaire porte tout	En général solidaire, tous les membres	Le titulaire ; plus l'autre entreprise pour la capacité financière si l'acheteur l'exige
Quelles références comptent	Celles du titulaire seulement, sauf si vous invoquez aussi un sous-traitant	Celles de tous les membres, cumulées	Celles du titulaire et de l'entreprise dont les capacités sont invoquées
DUME	Le titulaire ; les sous-traitants y sont mentionnés	Un par membre	Le titulaire plus un par entreprise dont les capacités sont invoquées
Circuit des honoraires	L'acheteur paie le titulaire ; le titulaire paie les sous-traitants	Selon le pays et la convention ; souvent chaque membre facture sa part	L'acheteur paie le titulaire

Ce que dit vraiment le droit européen

Les règles viennent de la directive 2014/24/UE, transposée dans chaque code national. Elles s'appliquent pleinement au-dessus des seuils européens. Depuis le 1er janvier 2026, ceux-ci sont de 140 000 € pour les services et les concours organisés par les autorités centrales, de 216 000 € pour les autres acheteurs publics et de 5 404 000 € pour les travaux (règlement délégué (UE) 2025/2152). En dessous, les règles nationales suivent en général la même logique.

Les groupements (article 19)

Les groupements, y compris les associations temporaires, peuvent candidater. L'acheteur ne peut pas exiger une forme juridique particulière pour la présentation d'une offre ou d'une demande de participation.
Toute règle particulière sur la manière dont les groupements satisfont aux critères de sélection, ou exécutent le marché, doit être objectivement justifiée et proportionnée.
Après l'attribution, une forme juridique ne peut être exigée que si elle est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Le recours aux capacités d'autres entités (article 63)

L'article 63 est la règle que les partenaires lisent le plus souvent de travers :

Vous pouvez invoquer les capacités d'autres entreprises pour la capacité économique et financière et pour les capacités techniques et professionnelles.
Pour les titres d'études et professionnels ou l'expérience professionnelle pertinente, vous ne pouvez invoquer une autre entreprise que si elle exécute les travaux ou services pour lesquels ces capacités sont requises.
Vous devez prouver que vous disposerez des ressources, en général par un engagement signé.
L'acheteur vérifie l'autre entreprise au regard de la sélection et de l'exclusion, et doit exiger que vous la remplaciez si elle ne remplit pas un critère ou relève d'un motif d'exclusion obligatoire.
Pour la capacité financière, l'acheteur peut exiger que vous et l'autre entreprise soyez solidairement responsables de l'exécution du marché.
Les groupements peuvent invoquer les capacités de leurs membres ou d'entreprises extérieures aux mêmes conditions.

Le DUME (article 59)

Le document unique de marché européen est la déclaration sur l'honneur que vous remettez à la place des certificats. Lorsque vous invoquez les capacités d'autres entreprises, votre DUME doit contenir les mêmes informations pour chacune d'elles (article 59(1)). Avant l'attribution, l'acheteur doit demander au candidat retenu des justificatifs à jour, et il peut les demander plus tôt si nécessaire (article 59(4)).

La sous-traitance (article 71)

La sous-traitance ne modifie pas la responsabilité du titulaire. Le droit national peut prévoir le paiement direct des sous-traitants, et vous devez remplacer un sous-traitant qui relève d'un motif d'exclusion obligatoire.

Ce que la Cour de justice a ajouté

Caruter (C-642/20, 28 avril 2022). L'Italie exigeait que le mandataire d'un groupement remplisse les conditions et exécute le marché « à titre majoritaire ». La Cour a jugé que l'article 63 s'y oppose. Les acheteurs peuvent exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées par un membre (critère qualitatif), mais pas une part majoritaire (critère quantitatif) (résumé).
MT Højgaard et Züblin (C-396/14, 24 mai 2016) et Luxone (C-403/23 et C-404/23, 26 septembre 2024). Un groupement qui perd un membre peut poursuivre si les membres restants satisfont toujours aux exigences et si le changement ne détériore pas la situation concurrentielle des autres candidats. Dans Luxone, la Cour a jugé disproportionné d'exclure un groupement parce que des membres s'étaient retirés lors de prolongations successives du délai de validité des offres. La direction des affaires juridiques de Bercy lit de la même façon la règle française de « composition figée » (Lettre de la DAJ, 7 octobre 2024).

Le DUME : qui remet quoi

Règle pratique, sous réserve des instructions propres à chaque consultation :

Rôle dans votre offre	Son propre DUME ?	Ce qu'il couvre
Membre du groupement (mandataire compris)	Oui	DUME complet : identité, motifs d'exclusion, critères de sélection auxquels il contribue
Entreprise dont vous invoquez les capacités	Oui	Identité, motifs d'exclusion et critères de sélection que vous empruntez
Sous-traitant dont vous n'invoquez pas les capacités	En général non	Mentionné dans le DUME du titulaire (section sous-traitance). Certains acheteurs demandent aussi ses déclarations relatives à l'exclusion
Le groupement dans son ensemble	Pas de DUME séparé	Le DUME du mandataire indique qu'il fait partie d'un groupement et nomme les autres membres

Les versions nationales portent des noms différents. La France utilise le DUME ou le DC1 (qui liste les membres et le mandataire), un DC2 par membre et un DC4 par sous-traitant ; l'Allemagne l'EEE ou les Eigenerklärungen ; l'Italie le DGUE ; l'Espagne le DEUC ; les Pays-Bas l'UEA. Le Royaume-Uni a abandonné le DUME et utilise la Central Digital Platform depuis le Procurement Act 2023. Voir DUME, déclarations et dossier administratif expliqués.

La responsabilité solidaire selon les pays

« Solidairement responsables » signifie que l'acheteur peut réclamer le montant total d'un préjudice à n'importe quel membre, quelle que soit la répartition interne. Si une erreur de conception de votre ingénieur coûte 400 000 €, l'acheteur peut vous réclamer la totalité. Vous vous retournez ensuite contre votre partenaire sur la base de votre convention de groupement. Les documents de la consultation font toujours foi : lisez d'abord la clause de responsabilité.

Pays	Nom du groupement	Responsabilité habituelle	Forme juridique et changements
France	Groupement momentané d'entreprises (GME)	Au choix : conjoint (chaque membre s'engage pour sa propre part) ou solidaire (chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché) (R2142-20). Dans un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres si le marché le prévoit (R2142-24).	Aucune forme juridique exigée pour candidater ; seulement après l'attribution si nécessaire (R2142-22). L'acheteur peut interdire à une entreprise de candidater à la fois seule et en groupement, ou dans plusieurs groupements (R2142-21). La composition est figée de la candidature à la signature, sauf opération de restructuration ou membre dans l'impossibilité d'exécuter pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (R2142-26, modifié en décembre 2024)
Allemagne	Bietergemeinschaft, puis ARGE	L'ARGE est en général une société de droit civil (GbR) : chaque associé est personnellement responsable de l'ensemble de la prestation (Bayerische Architektenkammer, 12/2023). Les acheteurs demandent normalement une déclaration de responsabilité solidaire et la désignation d'un représentant	Les groupements sont traités comme des candidats uniques (§ 43 VgV). Le recours aux capacités relève du § 47 VgV ; des références empruntées imposent que le prêteur soit sous-traitant. La composition doit rester identique. Un contrôle au regard du droit de la concurrence s'applique (voir plus bas)
Italie	Raggruppamento temporaneo di professionisti (RTP)	L'offre crée une responsabilité solidaire envers l'acheteur, les sous-traitants et les fournisseurs (D.Lgs. 36/2023, art. 68(9))	Les membres donnent au mandataire un mandat collectif unique par acte sous seing privé authentifié. Les groupements de conception doivent comprendre au moins un jeune professionnel diplômé depuis moins de cinq ans (Allegato II.12, art. 39). Un membre peut se retirer si les autres restent qualifiés (art. 68(17))
Espagne	Unión temporal de empresas (UTE)	Les membres sont solidairement engagés et désignent un représentant unique (LCSP art. 69)	Formalisée par acte public seulement après l'attribution. Si l'acheteur soupçonne une collusion, il doit demander aux membres de justifier leur candidature commune et peut saisir l'autorité de la concurrence (art. 69.2)
Portugal	Agrupamento de concorrentes	Les membres sont solidairement responsables envers l'acheteur du maintien de l'offre ; la responsabilité d'exécution dépend ensuite de la forme adoptée et du marché	Aucune association juridique n'est nécessaire pour candidater. Les membres doivent s'associer (entité unique ou consortium externe) avant la signature du marché, faute de quoi l'attribution devient caduque ; ils ne peuvent pas candidater aussi seuls ou dans un autre groupement (CCP art. 54 ; voir par exemple le règlement de concours 2023 de l'Ordem dos Arquitectos)
Pays-Bas	Combinatie	Les documents de la consultation exigent en général que chaque membre soit solidairement responsable (hoofdelijk aansprakelijk) et qu'un chef de file (penvoerder) soit désigné	En général un formulaire type de « déclaration de combinaison » dans le dossier de consultation ; un UEA par membre
Belgique	Groupement / combinatie sans personnalité juridique	La responsabilité solidaire est en général inscrite dans le cahier des charges	Vérifiez le cahier spécial des charges (bestek) pour les règles relatives au représentant et au paiement
Royaume-Uni	Consortium	Non fixée par la loi ; définie par le contrat. Les autorités demandent souvent une responsabilité solidaire ou une garantie de la société mère	Selon le Procurement Act 2023, les entreprises dont vous invoquez les capacités sont des « associated persons » et sont contrôlées au regard de l'exclusion. Les accords de sous-traitance ou de garantie doivent être juridiquement contraignants (guide du Cabinet Office)
Suisse	Communauté de soumissionnaires / Bietergemeinschaft	La responsabilité solidaire est en général exigée par l'appel d'offres	Groupements et sous-traitants sont normalement admis, sauf si l'appel d'offres les exclut ou les limite ; participer à plus d'une équipe exige en général une autorisation expresse
Luxembourg	Groupement	La responsabilité solidaire est courante dans les cahiers des charges	Suit la directive : aucune forme juridique pour candidater

Quand chaque structure l'emporte

Soyez seul titulaire et sous-traitez quand

Vous satisfaites seul à tous les critères de sélection : chiffre d'affaires, assurance, références, inscription.
L'acheteur note le parcours d'un concepteur principal, pas celui d'une équipe pluridisciplinaire.
Vos partenaires réalisent des lots clairs et séparables (structure, fluides, paysage, économie) que vous pouvez piloter et payer.
Vous voulez garder la maîtrise des honoraires, de la relation avec le maître d'ouvrage et du projet.

Le risque repose sur vous. Chiffrez-le, et alignez vos contrats de sous-traitance sur le marché principal.

Formez un groupement quand

Aucune entreprise ne passe seule la sélection, par exemple parce que votre chiffre d'affaires est trop faible alors que celui de l'ingénieur est élevé.
L'acheteur veut que chaque discipline contracte directement, ou note les références cumulées de l'équipe.
Vos partenaires veulent leur propre position contractuelle et leur propre facturation.
Vous candidatez à l'étranger et une agence locale apporte l'inscription, la langue et la présence sur site.

Le prix à payer est une responsabilité partagée. N'entrez pas dans un groupement solidaire avec une entreprise que vous n'avez pas vérifiée. Voir comment choisir un partenaire ingénierie pour un appel d'offres.

Invoquez des capacités quand

Il vous manque un seul critère mesurable, comme le chiffre d'affaires ou l'effectif moyen, et l'autre entreprise accepte de vous soutenir sans rejoindre l'offre.
Une société liée (société mère, agence sœur) détient le chiffre d'affaires ou les références.

N'oubliez pas la limite : des références empruntées ne comptent que si le prêteur exécute ce travail. Les références d'écoles d'un ingénieur ne prouveront pas votre expérience d'architecte mandataire d'une école.

Rejoignez l'équipe de quelqu'un d'autre quand

Si une offre exige 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et que vous en avez 1 million, rejoignez une équipe plus importante comme membre ou sous-traitant. C'est ainsi que les petites agences se constituent les références qui leur permettront d'être mandataires la fois suivante. Le guide go/no-go explique quand candidater comme partenaire plutôt que comme mandataire.

Un exemple concret

Une agence d'architecture de 12 personnes veut candidater pour la conception d'un nouveau collège. L'avis porte sur un marché de conception de 1,4 million d'euros lancé par une collectivité régionale, bien au-dessus du seuil de 216 000 €. La sélection exige :

un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 1,5 million d'euros sur les trois dernières années, ce qui respecte le plafond de deux fois la valeur du marché prévu par la directive (article 58(3)) ;
deux références de conception d'établissements scolaires au cours des cinq dernières années ;
une assurance de responsabilité civile professionnelle de 2 millions d'euros par sinistre.

L'agence a un chiffre d'affaires moyen de 1,1 million d'euros, une référence scolaire et une couverture de 1 million d'euros. Son bureau d'études habituel a un chiffre d'affaires de 3 millions d'euros et quatre références scolaires en structure et en fluides.

Option A : titulaire unique, capacités de l'ingénieur invoquées, sous-traitance. L'agence invoque le chiffre d'affaires de l'ingénieur. C'est possible, mais l'acheteur peut exiger une responsabilité solidaire pour la capacité financière : l'ingénieur porte alors un risque sans être partie au marché. L'agence ne peut utiliser les références scolaires de l'ingénieur que pour la part d'ingénierie qu'il exécutera. Si le critère demande des références scolaires architecturales, le manque demeure. L'assurance reste insuffisante.

Option B : groupement. Le chiffre d'affaires cumulé atteint 4,1 millions d'euros et les références s'additionnent, à condition que l'avis n'exige pas deux références du seul membre architecte. Chaque membre remet son propre DUME. Une répartition des honoraires à 60/40, par exemple, donne 840 000 € à l'architecte et 560 000 € à l'ingénieur. Le revers : avec la responsabilité solidaire, l'agence répond envers l'acheteur de la totalité du marché de 1,4 million d'euros, erreurs d'ingénierie comprises. La convention de groupement doit prévoir une garantie de chaque entreprise pour sa propre part, et les deux doivent vérifier que leurs assureurs acceptent un groupement solidaire. La Chambre des architectes de Bavière conseille une police propre à l'opération pour éviter les litiges entre assureurs.

Option C : un autre partenaire. Si l'avis veut deux références scolaires architecturales, la solution est une deuxième agence d'architecture ayant l'expérience des écoles, ou de ne pas être mandataire sur cette opération.

L'agence choisit l'option B une fois que l'avis confirme que les capacités cumulées comptent et que l'assureur de l'ingénieur accepte la clause de responsabilité.

La convention de groupement

Signez-la avant le dépôt : deux pages signées valent mieux que trente pages non signées. La liste complète des clauses, avec un exemple chiffré de répartition des honoraires, figure dans comment choisir un partenaire ingénierie. Trois points dépendent de la structure choisie :

Les pouvoirs du mandataire. Dans un groupement, écrivez ce que le mandataire peut signer, déposer et négocier pour les autres, dans la forme exigée par le pays (un mandat authentifié en Italie, l'habilitation du DC1 en France).
L'exclusivité face aux règles de l'acheteur. La France permet aux acheteurs d'interdire à une entreprise de candidater à la fois seule et en groupement, ou dans plusieurs groupements (R2142-21). L'Italie exclut les entreprises présentes dans plus d'un groupement, sauf si elles démontrent que cela n'a pas influé sur la consultation (art. 68(14)).
Le circuit de paiement. Précisez qui facture et si un compte commun est nécessaire. La Chambre de Bavière relève qu'une ARGE allemande a en général besoin de son propre numéro fiscal et de son propre compte bancaire.

Après l'attribution, la convention devient un accord complet de consortium ou d'ARGE, ou l'entité juridique exigée par l'acheteur.

Droit de la concurrence : quand l'association pose problème

Un architecte qui s'associe à des ingénieurs soulève rarement des questions. Deux concurrents qui auraient chacun pu candidater seuls, si : convenir de ne pas candidater séparément restreint la concurrence.

L'Allemagne est la plus stricte. Selon le § 1 GWB, un groupement est en général admis si un membre ne pouvait pas candidater seul, si ses capacités sont mobilisées par d'autres marchés, ou si seule l'offre commune a un sens économique. Des économies de coûts ou de meilleures chances de gagner ne suffisent pas à elles seules. Le groupement doit exposer ses raisons sur demande, souvent sous une semaine environ (Wolters Kluwer, 2022). Le code espagnol des marchés publics impose à l'acheteur de demander à une UTE de se justifier et de transmettre les soupçons non levés à l'autorité de la concurrence.

Règle pratique : rédigez avant le dépôt une courte note expliquant pourquoi chaque membre ne pouvait pas ou ne voulait pas candidater seul à cet appel d'offres. Conservez-la.

Ce qui se passe après l'attribution

Justificatifs. Preuves de tout ce qui a été déclaré dans les DUME (impôts, cotisations sociales, assurance, inscription, chiffre d'affaires) pour chaque membre et chaque entreprise dont les capacités sont invoquées.
Forme juridique. Espagne : l'UTE est formalisée par acte public. Portugal : les membres s'associent avant la signature. Italie : le mandat est donné par acte authentifié. Ailleurs, seulement si la consultation l'exige.
Informations sur les sous-traitants. Pour les travaux et pour les services fournis dans les locaux de l'acheteur, le nom des sous-traitants doit être communiqué avant le début de l'exécution (article 71(5)).
Paiement. Selon le pays et le marché, l'acheteur paie le mandataire, paie directement chaque membre, ou paie directement les sous-traitants acceptés. La France a un régime ancien de paiement direct des sous-traitants acceptés.
Changements. Remplacer un membre en cours d'exécution est une modification du marché et exige l'accord de l'acheteur. Pendant la procédure, ce n'est possible que dans les cas limités décrits plus haut.
Références. Chaque membre peut citer l'opération dans ses offres suivantes, en indiquant son propre rôle et sa part.

Erreurs fréquentes

Appeler tout le monde « partenaire ». Indiquez dans les formulaires et sur la page équipe qui est membre, qui est sous-traitant et de qui vous invoquez les capacités.
Emprunter l'expérience d'une entreprise qui ne fera pas le travail. Selon l'article 63, références et qualifications ne comptent que si le prêteur exécute les services correspondants.
Des DUME manquants. Une entreprise dont les capacités sont invoquées sans son propre DUME est une défaillance administrative fréquente dans les offres en équipe.
Changer l'équipe entre la sélection et l'offre. En procédure restreinte, l'équipe présélectionnée est celle qui remet l'offre, sauf application des règles étroites de modification.
Signer une responsabilité solidaire sans la lire. Vérifiez d'abord votre assureur et le plafond.
Oublier les règles propres à chaque pays. Par exemple, le jeune professionnel dans un RTP italien, ou l'habilitation du mandataire dans le DC1 en France.

Trouver des partenaires et des appels d'offres

Vous pouvez filtrer les avis ouverts par pays et par type de bâtiment dans le flux des appels d'offres, et l'annuaire des agences de TenderDesk recense des agences vérifiées par discipline et par pays si vous avez besoin d'un partenaire avec qui vous n'avez jamais travaillé.

Liste de contrôle

Chaque critère de sélection listé, avec l'entreprise qui y satisfait
Structure choisie : titulaire + sous-traitants, groupement ou capacités invoquées
Vérifié que les références et qualifications empruntées viennent d'entreprises qui feront ce travail
Consultation vérifiée pour : limites aux groupements, tâches essentielles réservées au candidat, interdiction des offres multiples, forme juridique exigée après attribution
Clause de responsabilité lue (solidaire, conjoint) et assurance de chaque membre vérifiée
Contrôle de droit de la concurrence fait si les partenaires auraient pu candidater seuls ; raisons consignées par écrit
Convention de groupement signée : pouvoirs du mandataire, exclusivité, missions, répartition des honoraires, coûts de l'offre, garanties, assurance, droits d'auteur, sortie
Un DUME (ou formulaire national) pour chaque membre et chaque entreprise dont les capacités sont invoquées ; sous-traitants mentionnés
Lettres d'engagement des entreprises dont les capacités sont invoquées, signées
Mandat ou pouvoir de signature du mandataire, dans la forme exigée par le pays
Exigences nationales remplies (par ex. DC1/DC2/DC4 en France, jeune professionnel en Italie)
Page équipe et organigramme qui montrent clairement le rôle et le statut de chaque entreprise
Justificatifs de chaque membre prêts pour la demande après attribution

Questions fréquentes

Un acheteur peut-il exiger que notre groupement constitue une société avant de candidater ?

Non. Selon l'article 19 de la directive 2014/24/UE, un acheteur ne peut pas exiger d'un groupement qu'il prenne une forme juridique particulière pour présenter une offre ou une demande de participation. Il peut exiger une forme juridique après l'attribution, mais seulement si elle est nécessaire à la bonne exécution du marché.

L'architecte doit-il être mandataire ou exécuter la majeure partie du travail ?

Non. N'importe quel membre peut être mandataire, et la Cour de justice a jugé dans l'arrêt Caruter (C-642/20, 2022) qu'une règle nationale obligeant le mandataire à exécuter la majorité du marché viole l'article 63. L'acheteur peut seulement exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées par le candidat ou par un membre désigné du groupement.

Pouvons-nous utiliser les références de notre ingénieur pour satisfaire au critère d'expérience ?

Seulement si l'ingénieur exécute réellement les services auxquels ces références se rapportent. L'article 63 ne permet d'invoquer l'expérience professionnelle et les qualifications d'une autre entreprise qu'à cette condition. Les références d'ingénierie appuieront donc la partie ingénierie du critère, pas votre expérience d'architecte mandataire.

Chaque membre d'un groupement est-il responsable de l'ensemble du marché ?

En général, oui. L'Italie et l'Espagne rendent les membres d'un groupement solidairement responsables par la loi, les associés d'une ARGE allemande sont personnellement responsables de l'ensemble de la prestation, et ailleurs les acheteurs inscrivent en général la responsabilité solidaire dans le marché. La France vous laisse choisir un groupement conjoint, où chaque membre s'engage pour sa propre part, même si le mandataire peut encore devoir être solidaire.

Chaque membre a-t-il besoin de son propre DUME ?

Oui. Chaque membre du groupement remet son propre DUME, de même que chaque entreprise dont vous invoquez les capacités. Les sous-traitants dont vous n'invoquez pas les capacités sont normalement simplement mentionnés dans le DUME du titulaire, même si certains acheteurs demandent aussi leurs déclarations relatives à l'exclusion.

Pouvons-nous changer un membre de l'équipe après avoir été présélectionnés ?

Seulement dans des cas limités. La jurisprudence européenne permet à un groupement de poursuivre sans un membre si les entreprises restantes sont toujours qualifiées et que les autres candidats ne sont pas désavantagés. La France admet les changements en cas de restructuration ou de membre dans l'impossibilité d'exécuter pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avec l'accord de l'acheteur.

Est-il légal que deux agences d'architecture candidatent ensemble ?

En général, oui, mais si chacune aurait pu candidater seule, le groupement peut soulever des questions de droit de la concurrence. En Allemagne, un groupement doit pouvoir montrer qu'un membre ne pouvait pas candidater seul, que ses capacités étaient mobilisées ailleurs, ou que seule une offre commune avait un sens économique. Consignez vos raisons par écrit avant le dépôt.