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Comment chiffrer ses honoraires pour un appel d'offres d'architecture

TenderDesk · 12 oct. 2026 · 23 min de lecture
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Construisez vos honoraires à partir des heures par phase, puis confrontez-les à la formule de prix de l'acheteur, aux références nationales (HOAI, parametri, MIQCP) et aux règles sur les offres anormalement basses.

Chiffrez les honoraires d'un appel d'offres public en partant du bas : les heures par phase, multipliées par votre coût horaire réel, plus la marge et le risque. Testez ensuite ce montant de trois façons : au regard de la formule de prix de l'acheteur, de la référence nationale (la HOAI en Allemagne, les parametri du DM 17/06/2016 en Italie, les montants attribués ailleurs) et des règles sur les offres anormalement basses. Les barèmes d'honoraires minimaux obligatoires ont disparu en Allemagne depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2019, mais les barèmes façonnent toujours les attentes des acheteurs, et l'Italie fixe désormais 65 % des honoraires dans les appels d'offres de conception de 140 000 € ou plus.

Points clés

  • Les honoraires sont rarement décisifs. Dans les appels d'offres de conception, le prix pèse généralement moins que la qualité. L'Italie plafonne la note prix à 30 %, et l'Espagne impose que la qualité pèse au moins 51 %. Une baisse de 10 % rapporte souvent moins de points qu'une meilleure méthodologie.
  • Lisez la formule de prix avant de chiffrer. Les formules proportionnelles, linéaires et fondées sur la moyenne récompensent les rabais de façon très différente. Simulez votre note à deux ou trois niveaux d'honoraires avant de décider.
  • Allemagne : depuis le 1er janvier 2021, la HOAI est une référence, pas un minimum. Les honoraires sont librement convenus sous forme textuelle, et le Basishonorarsatz ne s'applique qu'en l'absence d'accord valable.
  • Italie : les acheteurs doivent fixer la valeur du marché à partir des paramètres du DM 17/06/2016 (Allegato I.13 du Code de 2023). Pour les marchés de 140 000 € ou plus, 65 % de ce montant est un prix fixe et seuls 35 % peuvent faire l'objet d'un rabais.
  • La France, l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas n'ont pas de barème obligatoire. Votre référence, ce sont vos propres coûts et les montants attribués par le passé.
  • Les offres anormalement basses sont contrôlées. L'acheteur doit vous demander de justifier le prix avant de le rejeter : construisez des honoraires que vous pouvez expliquer ligne par ligne.
  • Anticipez la TVA, l'indexation et les honoraires des partenaires avant de remettre votre offre. La conception d'un bâtiment est taxée là où se trouve le terrain, les missions pluriannuelles ont besoin d'une clause d'indexation, et les devis des partenaires doivent être arrêtés avant votre prix.

Comment les honoraires sont notés

Selon la directive 2014/24/UE, les acheteurs publics attribuent le marché à « l'offre économiquement la plus avantageuse ». Pour les services de conception, cela signifie presque toujours le meilleur rapport qualité-prix (article 67). Le poids des honoraires, et la façon dont ils se traduisent en points, déterminent la manière dont vous devez chiffrer.

Le poids des honoraires

La pondération varie selon les pays et les acheteurs. Certaines règles nationales fixent des limites :

Pays Règle sur la pondération du prix Source de la règle
Italie Note prix plafonnée à 30 % pour les marchés de conception ≥ 140 000 € Art. 41(15-bis), d.lgs. 36/2023
Espagne Les critères de qualité doivent peser au moins 51 % pour les prestations intellectuelles, qui incluent l'architecture et l'ingénierie Art. 145.4 et DA 41 LCSP
Allemagne Les prestations de conception sont attribuées « en concurrence sur la performance » (§ 76 VgV). Le prix est généralement un critère, mais secondaire, et des honoraires fixes avec une concurrence sur la seule qualité sont autorisés (§ 58(2) VgV) VgV
Royaume-Uni Pas de répartition fixe. Les lignes directrices du gouvernement mettent en garde les acheteurs contre la notation relative du prix Lignes directrices du Procurement Act 2023
France, Pays-Bas, Belgique, Portugal Pas de répartition légale. Lisez le règlement de consultation, les gunningscriteria ou le programa do procedimento Documents de la consultation

La règle pratique : quand le prix pèse 30 % ou moins, c'est la qualité de la conception et de l'équipe qui décide. Concentrez vos efforts là-dessus. Pour une lecture complète des critères d'attribution, voir comment rédiger une offre gagnante.

Les formules de prix et leur effet sur votre offre

Les mêmes honoraires n'obtiennent pas la même note selon la formule. Les trois que vous rencontrerez le plus souvent :

  1. Proportionnelle à l'offre la plus basse : note = points max × (honoraires les plus bas ÷ vos honoraires). Baisser vos honoraires aide, mais avec des rendements décroissants. Vous ne pouvez pas connaître l'offre la plus basse à l'avance : chaque baisse est un pari.
  2. Linéaire entre le budget et zéro (ou un plancher) : les points diminuent en ligne droite à partir d'un prix de référence. Chaque euro compte autant, donc les baisses rapportent davantage qu'avec la formule proportionnelle.
  3. Relative à la moyenne ou à la somme des offres : votre note dépend du prix de tous les autres. Une seule offre très basse peut écraser les notes de tous.

Les formules peuvent produire des résultats étranges. Le prix total le plus bas n'obtient pas toujours la meilleure note prix, surtout quand les prix sont notés par lot ou par poste. Les lignes directrices du gouvernement britannique sur le Procurement Act 2023 invitent explicitement les acheteurs à se méfier d'une notation relative à l'offre la plus basse, en raison de son effet sur le rapport qualité-prix.

Exemple chiffré (formule proportionnelle, qualité 70 / prix 30). Les honoraires de votre équipe s'élèvent à 514 000 € et vous estimez l'offre la plus basse à environ 440 000 €.

  • À 514 000 € : 30 × 440 ÷ 514 = 25,7 points
  • À 470 000 € : 30 × 440 ÷ 470 = 28,1 points

Une baisse de 44 000 € (8,6 %) rapporte 2,4 points. C'est 3,4 % des 70 points de qualité. Si une note méthodologique plus percutante ou une référence mieux ciblée peut augmenter votre note qualité d'autant, c'est l'option la moins chère. Si la baisse ne peut venir que des heures de la phase chantier, ne la faites pas.

Les marchés à prix fixe : une concurrence sur la seule qualité

L'article 67, paragraphe 2, de la directive permet à l'acheteur de fixer le prix et de mettre les candidats en concurrence sur la seule qualité. L'Allemagne le permet au titre du § 58(2) VgV. L'Italie l'a rendu en partie obligatoire. Selon l'art. 41(15-bis) du Code de 2023, modifié par le d.lgs. 209/2024, 65 % de la valeur du marché pour les services de conception de 140 000 € ou plus « prend la forme d'un prix fixe » et seuls les 35 % restants peuvent faire l'objet d'un rabais. Les documents types de l'ANAC pour les services d'architecture et d'ingénierie (Bando tipo n. 2/2026, obligatoire depuis le 30 mai 2026) confirment que les acheteurs ne peuvent pas fixer la part soumise au rabais en dessous de 35 %.

Exemple italien : valeur du marché 300 000 €. 195 000 € sont fixes et 105 000 € peuvent faire l'objet d'un rabais. Un rabais de 20 % sur la part concernée représente 21 000 € : vous proposez donc 279 000 €, soit 7 % de moins sur le total. Le rabais maximal possible est de 35 % du total. Un rabais très important sur la part concernée n'est pas automatiquement exclu, mais attendez-vous à une vérification d'anomalie. Voyez-y un signal d'alerte plutôt qu'une stratégie.

Les offres anormalement basses

Tous les systèmes présentés ici permettent à l'acheteur de contester des honoraires qui paraissent trop bas. Aucun ne permet un rejet automatique sans vous avoir d'abord demandé des explications (directive 2014/24/UE, article 69).

Pays Règle
Socle européen Art. 69 directive 2014/24/UE
Allemagne § 60 VgV (ungewöhnlich niedrige Angebote)
France Art. L2152-5 et R2152-3 Code de la commande publique
Italie Art. 110 d.lgs. 36/2023
Espagne Art. 149 LCSP
Portugal Art. 71 Código dos Contratos Públicos
Pays-Bas Art. 2.116 Aanbestedingswet 2012
Belgique Art. 84, loi du 17 juin 2016
Royaume-Uni Procurement Act 2023, s. 19

Ce qu'un acheteur acceptera comme justification : un véritable plan d'heures par phase, un coût horaire explicite, un gain d'efficacité avéré comme un type d'ouvrage déjà réalisé ou un gabarit BIM existant, et des devis de partenaires sur papier à en-tête. Ce qui sera rejeté : des coûts qui ne tiennent pas. En juillet 2025, le Consiglio di Stato italien (arrêt 5741/2025) a annulé les décisions d'attribution d'un marché de conception et ordonné de reprendre les étapes viciées, parce que la justification de l'attributaire intégrait les frais généraux, les relevés et le bénéfice dans les honoraires professionnels qu'il avait déclarés intangibles.

En Allemagne, de nombreux acheteurs utilisent la fourchette de la HOAI comme repère pour décider de lancer ce contrôle : une offre nettement inférieure au Basishonorarsatz exige une explication toute prête.

Barèmes d'honoraires et statut juridique, pays par pays

Allemagne : la HOAI comme référence, pas comme loi

Le 4 juillet 2019, la Cour de justice de l'UE a jugé (C-377/17) que les tarifs minimaux et maximaux obligatoires de la HOAI violaient la directive Services. La HOAI 2021, applicable aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021, a changé la donne :

  • Les honoraires de toutes les prestations HOAI peuvent être librement convenus. Les tableaux donnent désormais des fourchettes « d'orientation » allant du Basishonorarsatz à un taux supérieur (§ 2a HOAI).
  • Les accords d'honoraires exigent seulement la forme textuelle : un e-mail peut suffire, et ils peuvent être conclus ou modifiés après l'attribution (§ 7 HOAI).
  • En l'absence d'accord valable, le Basishonorarsatz s'applique aux prestations de base.

En pratique, les acheteurs allemands estiment toujours la valeur des marchés avec la HOAI. La plupart des candidats chiffrent par rapport à elle, en pourcentage au-dessus ou en dessous du Basishonorarsatz pour la Honorarzone pertinente, et les honoraires augmentent toujours avec le coût de construction éligible (§ 6 HOAI). Les pondérations par phase du § 34 HOAI pour les bâtiments (LP1 2 %, LP2 7 %, LP3 15 %, LP4 3 %, LP5 25 %, LP6 10 %, LP7 4 %, LP8 32 %, LP9 2 %) restent la façon courante de répartir des honoraires par phase, même hors d'Allemagne. Spécificités nationales pour candidater : appels d'offres d'architecture en Allemagne.

Italie : les parametri fixent la base, le Code fige 65 %

Le DM du 17 juin 2016 (decreto parametri) fournit une formule fondée sur la valeur des travaux, la catégorie d'ouvrage, la complexité et les livrables précis. Le Code de 2023 (Allegato I.13) adapte ses tableaux aux deux niveaux de conception italiens : le PFTE (faisabilité technique et économique) et le progetto esecutivo. Les acheteurs doivent utiliser ces valeurs pour fixer le montant du marché de conception. Ce montant inclut les honoraires et les spese e oneri accessori. Le correttivo (d.lgs. 209/2024) a ajouté une majoration de 10 % pour le BIM.

En dessous de 140 000 €, une attribution directe peut réduire les honoraires issus des parametri de 20 % au plus (art. 41(15-quater)). La loi italienne sur la rémunération équitable (equo compenso, Legge 49/2023) sous-tend l'ensemble. En Italie, vos honoraires dépendent donc surtout des livrables inclus et de l'ampleur du rabais sur les 35 %, et non d'un prix construit de toutes pièces. Voir appels d'offres d'architecture en Italie.

France : pas de barème, un forfait fondé sur trois éléments

La commande publique française de maîtrise d'œuvre suit l'ancienne loi MOP, désormais intégrée au livre IV du Code de la commande publique. Pour les bâtiments neufs, la mission de base (ESQ, APS/APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) est obligatoire. La rémunération est un forfait. Il doit tenir compte de trois éléments (R2432-6) : l'étendue de la mission, sa complexité et le coût prévisionnel des travaux. Lorsque le coût des travaux n'est pas encore arrêté, le forfait est provisoire et devient définitif par avenant une fois l'APD accepté par le maître d'ouvrage.

Il n'existe pas de barème officiel. Le guide de la MIQCP sur la négociation donne des pourcentages de référence du coût des travaux, multipliés par un coefficient de complexité. Il précise que ses chiffres ne sont ni des obligations ni des normes, mais de nombreux acheteurs s'en servent. Voir appels d'offres d'architecture en France.

Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique et Suisse

  • Espagne : pas de barème officiel. Le poids des honoraires est limité par la règle selon laquelle la qualité doit peser au moins 51 % de la note pour les services d'architecture et d'ingénierie (art. 145.4 et DA 41 LCSP).
  • Portugal : les anciennes instructions d'honoraires en pourcentage des travaux pour les ouvrages publics ont été abrogées en 2008. Les phases de projet sont désormais fixées par la Portaria 255/2023 (programa base, estudo prévio, anteprojeto, projeto de execução, assistência técnica), qui a remplacé la Portaria 701-H/2008. Chiffrez vous-même les heures par phase.
  • Royaume-Uni : les barèmes d'honoraires ont été abandonnés après une enquête de la Monopolies and Mergers Commission en 1982, puis les barèmes recommandés et indicatifs ont eux aussi été retirés. Le RIBA propose désormais un calculateur d'honoraires fondé sur les ressources, aligné sur les phases du RIBA Plan of Work, et non sur des pourcentages. Le droit de la concurrence interdit de partager ses prix avec ses concurrents.
  • Belgique : la Commission européenne a condamné en 2004 le barème minimal d'honoraires recommandé par l'Ordre des architectes. Il n'existe pas de barème.
  • Pays-Bas : pas de barème. Les acheteurs décrivent la mission avec la description standard des tâches (DNR-STB 2014) selon les conditions DNR 2011, ce qui rend les offres d'honoraires comparables.
  • Suisse : la description des prestations SIA 102 sert de référence. La conférence des services fédéraux de construction (KBOB) publie des recommandations sur les taux horaires et les modèles d'honoraires, mais elles ne sont pas contraignantes.

Construire une estimation ascendante

Une estimation ascendante est le seul chiffre que vous pouvez défendre lors d'un contrôle d'offre anormalement basse, et le seul qui vous dise si la mission sera rentable.

Étape 1 : cadrez la mission selon le découpage en phases

Listez chaque livrable demandé, puis rattachez-le à une phase. Utilisez le découpage de l'acheteur, pas le vôtre.

Votre phase Royaume-Uni (RIBA 2020) France (CCP) Allemagne (LP HOAI, poids § 34) Italie Portugal
Programme 0–1 Programme, études préliminaires LP1 (2 %) DIP (par l'acheteur) Programa base
Esquisse 2 ESQ, APS LP2 (7 %) PFTE Estudo prévio
Avant-projet et permis 3 APD, dossier de permis LP3 (15 %) + LP4 (3 %) PFTE Anteprojeto
Projet 4 PRO LP5 (25 %) Progetto esecutivo Projeto de execução
Consultation des entreprises 4–5 ACT (AMT) LP6 (10 %) + LP7 (4 %) (acheteur) (acheteur)
Chantier 5 VISA, DET LP8 (32 %) Direzione lavori (prestation distincte) Assistência técnica
Réception 6 AOR LP9 (2 %) Collaudo (distinct) —

Signalez tout ce qui sort de la mission standard : relevés, management BIM, certification environnementale, économie de la construction, OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier) et variantes de conception supplémentaires. Chiffrez-les à part ou excluez-les par écrit.

Étape 2 : estimez les heures par phase

Partez des feuilles de temps d'un projet passé similaire, ajustées selon la taille et la complexité. Exemple : extension d'école en construction neuve de 4,0 millions d'euros HT, mission complète d'architecture.

Phase Heures Part Poids HOAI
Programme 60 2 % 2 %
Esquisse 380 11 % 7 %
Avant-projet et permis 640 19 % 18 %
Projet 900 27 % 25 %
Consultation des entreprises 260 8 % 14 %
Chantier 1 050 31 % 32 %
Réception 100 3 % 2 %
Total 3 390 100 % 100 %

La colonne HOAI sert de garde-fou, pas d'objectif. Ici, elle montre que la phase de consultation des entreprises paraît sous-dotée : vérifiez que vous avez prévu de répondre aux questions des entreprises et d'analyser leurs offres.

Étape 3 : calculez votre coût horaire réel

Divisez le coût annuel total de l'agence (salaires, charges sociales, loyer, logiciels, assurances, responsabilité civile professionnelle) par les heures facturables, pas par les heures payées.

  • Agence de 8 personnes, coût annuel 720 000 €
  • Environ 1 250 heures facturables par personne (environ 75 % du temps payé) = 10 000 heures
  • Coût par heure facturable : 72 €
  • Plus 15 % de marge : 83 € de l'heure

Honoraires d'architecture : 3 390 h × 83 € = 281 370 €. Ajoutez une provision pour risques de 7 % pour les réunions supplémentaires, les cycles de validation de l'acheteur et les glissements de planning : environ 301 000 €, soit 7,5 % du coût des travaux.

Étape 4 : ajoutez les partenaires, puis vérifiez le total

Devis des partenaires dans l'exemple : structure 70 000 €, fluides 95 000 €, économiste 38 000 €, soit 203 000 €. Ajoutez une provision de coordination de 5 % des honoraires des partenaires (10 150 €) pour le temps de pilotage du mandataire.

Total de l'équipe : environ 514 000 €, soit 12,9 % du coût des travaux.

Testez-le maintenant :

  1. Au regard de la référence : la fourchette HOAI pour la bonne Honorarzone (Allemagne), la valeur du marché selon les parametri (Italie), le taux de référence MIQCP × complexité (France), ou les montants attribués pour des bâtiments similaires sur le flux d'appels d'offres ouverts et dans les avis d'attribution publiés.
  2. Au regard de la valeur du marché : si l'avis indique une valeur estimée, une offre très au-dessus gagne rarement. Une offre très en dessous appelle un contrôle d'offre anormalement basse.
  3. Au regard de la formule : simulez votre note à votre montant, puis 5 % et 10 % plus bas, comme dans l'exemple ci-dessus.

Si l'écart entre votre chiffre ascendant et le marché est important, la réponse est souvent de renoncer à candidater, pas de baisser le prix.

Honoraires des partenaires et répartition

  • Obtenez des devis fermes avant de chiffrer. Les partenaires doivent chiffrer la même mission, les mêmes phases et les mêmes hypothèses que vous. Envoyez-leur votre tableau des phases et la liste des livrables de la consultation.
  • Décidez qui porte quel risque. Si les honoraires sont provisoires (France) ou liés au coût des travaux (Allemagne), convenez de la façon dont les hausses se répercutent sur chaque partenaire.
  • Inscrivez la répartition dans la convention de groupement : parts d'honoraires par phase, délais de reversement des paiements, évolution de la part de chacun si la mission change, et qui supporte les pénalités. Dans une offre conjointe avec responsabilité solidaire, le sous-chiffrage d'un partenaire devient votre problème.
  • Facturez la coordination. Piloter une équipe pluridisciplinaire demande de vraies heures. Affichez la provision plutôt que de la dissimuler.

Pour en savoir plus sur la structuration de l'équipe : mandataire, groupement ou sous-traitance et choisir un partenaire ingénierie. Vous trouverez des agences partenaires dans l'annuaire des agences vérifiées.

Débours et contenu du forfait

Les documents de la consultation demandent généralement un forfait tout compris. Précisez clairement ce qu'il couvre :

  • Déplacements sur site et réunions avec le client : nombre de visites prévues par phase. C'est sur les visites de chantier que les budgets explosent.
  • Impressions, maquettes, perspectives, relevés, taxes de permis et rapports de tiers. Ils sont souvent exclus, et mieux vaut les lister comme tels.
  • Réunions : nombre de réunions prévues avec le client, les utilisateurs et les services d'urbanisme.
  • Itérations de conception : nombre d'études de variantes et de cycles de modifications par phase.

En Italie, les spese e oneri accessori sont déjà inclus dans le montant issu des parametri : ils ne s'ajoutent pas. Ailleurs, si le formulaire ne permet pas d'indiquer vos hypothèses, mentionnez-les dans la note méthodologique.

TVA et facturation transfrontalière : les bases

La plupart des services B2B transfrontaliers sont taxés là où se trouve le client, avec autoliquidation. L'architecture est la principale exception. Selon les règles européennes de TVA, « l'établissement de plans pour un bâtiment ou des parties de bâtiment destiné à une parcelle de terrain déterminée » est une prestation de services liée à un bien immeuble (règlement d'exécution 282/2011, art. 31 bis). Elle est taxée dans le pays où se trouve le bâtiment, même s'il n'est jamais construit.

Ce que cela signifie pour une commande publique transfrontalière :

  • Vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans le pays du site, sauf si ce pays applique une autoliquidation interne aux prestataires non établis. Les pratiques varient, et les organismes publics ne sont pas toujours assujettis à la TVA.
  • Les prix des offres s'entendent normalement hors TVA. Vérifiez le formulaire de prix.
  • Prévoyez si besoin un conseiller fiscal local ou un représentant fiscal. Faites-vous conseiller avant de remettre votre offre, pas après l'attribution.

Pour les sites au Royaume-Uni, des règles similaires liées aux biens immeubles s'appliquent dans la TVA britannique ; consultez les lignes directrices du HMRC.

Inflation et indexation

Une mission de conception pour une école peut durer quatre ou cinq ans. Sans clause d'indexation, votre marge peut disparaître.

  • Italie : les clauses de révision des prix sont obligatoires dans le Code de 2023 (art. 60). Pour les services, la révision s'applique lorsque les coûts varient de plus de 5 %, et 80 % de l'excédent est pris en compte.
  • France : les marchés doivent être conclus à prix révisables lorsque les parties sont exposées à des aléas économiques majeurs (R2112-13). Les marchés d'ingénierie sont généralement indexés sur l'indice ING (ingénierie).
  • Allemagne : les honoraires fondés sur la HOAI augmentent avec le coût de construction éligible, ce qui protège une partie des honoraires. Les parties rémunérées au taux horaire nécessitent une clause de révision distincte.
  • Partout : si la consultation le permet, proposez une clause. Sinon, intégrez l'inflation prévue dans les phases ultérieures.

Vérifiez aussi comment une prolongation du planning est rémunérée. Les heures de chantier sur un planning allongé sont la source de pertes la plus fréquente sur les marchés publics.

Erreurs de chiffrage fréquentes

  1. Chiffrer en pourcentage de mémoire. « Nous prenons toujours 8 % » ignore la mission, le type d'ouvrage, la formule et votre structure de coûts.
  2. Rogner les heures de chantier pour atteindre un chiffre. Le chantier représente environ un tiers du travail. Le sous-doter se traduit par des réclamations, des pénalités et une atteinte à la réputation.
  3. Utiliser des devis de partenaires fondés sur une mission différente. Chiffrez sur un tableau des phases commun, sinon les honoraires de l'équipe n'ont aucun sens.
  4. Ignorer la formule. Avec une formule proportionnelle et un prix pondéré à 20 %, une forte baisse change rarement le classement.
  5. Confondre le rabais italien sur la part avec un rabais sur le total. Un rabais de 20 % sur la part de 35 % représente 7 % du total. Pour égaler le rabais total de 10 % d'un concurrent, il vous faut environ 29 % sur la part. Sachez ce que vous concédez.
  6. Oublier l'immatriculation à la TVA à l'étranger. Elle peut anéantir la marge d'une petite mission.
  7. Aucune hypothèse consignée. Si la méthodologie ne précise pas combien de réunions et de variantes vous avez prévues, les supplémentaires ne vous seront pas payées.
  8. Chiffrer gratuitement une esquisse de « pitch ». En France, la prime d'un concours doit être égale au coût estimé des études demandées, avec un abattement de 20 % au plus (R2172-4). En Allemagne, les acheteurs qui demandent des propositions de conception en dehors d'un concours doivent verser une rémunération raisonnable (§ 77(2) VgV). Vérifiez les règles avant de travailler gratuitement.

Lorsque vous présélectionnez des appels d'offres, regardez d'abord les avis portant sur une vraie mission de conception et indiquant une valeur. Le flux TenderDesk note les avis selon leur part de véritable mission de conception, ce qui vous évite de chiffrer des consultations qui n'en valaient pas la peine.

Liste de contrôle

  • Lire les critères d'attribution : pondération du prix et formule de prix exacte
  • Vérifier l'existence d'une part à prix fixe (Italie 65/35, § 58(2) VgV, marchés relevant de l'art. 67(2))
  • Lister chaque livrable et le rattacher au découpage en phases de l'acheteur
  • Marquer les prestations supplémentaires (relevés, BIM, certification, OPC, variantes) comme chiffrées à part ou exclues
  • Estimer les heures par phase à partir de feuilles de temps passées
  • Comparer la répartition par phase avec les poids du § 34 HOAI comme garde-fou
  • Calculer le coût par heure facturable et ajouter la marge
  • Ajouter une provision pour risques (réunions, cycles de validation, planning)
  • Recueillir des devis fermes des partenaires sur la même mission et le même tableau des phases
  • Ajouter une provision de coordination du mandataire
  • Comparer à la référence nationale (HOAI, parametri, MIQCP, montants attribués)
  • Comparer à la valeur estimée du marché indiquée dans l'avis
  • Simuler votre note prix à trois niveaux d'honoraires
  • Préparer une justification d'une page en cas de demande pour offre anormalement basse
  • Indiquer les hypothèses : réunions, visites de site, variantes, cycles de modifications
  • Confirmer le régime de TVA et une éventuelle immatriculation à la TVA à l'étranger
  • Proposer ou intégrer une indexation pour les missions pluriannuelles
  • Fixer la répartition des honoraires, les délais de reversement et le partage des risques dans la convention de groupement

Questions fréquentes

La HOAI est-elle encore obligatoire dans les marchés publics allemands ?

Non. Depuis l'entrée en vigueur de la HOAI 2021 le 1er janvier 2021, les honoraires peuvent être librement convenus, et les tableaux ne sont plus que des fourchettes d'orientation. Les acheteurs utilisent toujours la HOAI pour estimer la valeur des marchés. Une offre nettement inférieure au Basishonorarsatz risque de déclencher un contrôle d'offre anormalement basse au titre du § 60 VgV : un rabais important doit donc être justifié.

Puis-je proposer moins que les parametri italiens ?

Seulement dans certaines limites. Pour les marchés de conception de 140 000 € ou plus, 65 % de la valeur du marché fondée sur les parametri est fixe, et vous ne pouvez consentir un rabais que sur les 35 % restants. Pour les attributions directes de moins de 140 000 €, les honoraires peuvent être réduits de 20 % au plus. Toute offre peut toujours être contrôlée comme anormalement basse au titre de l'art. 110 du Code de 2023.

Quelle pondération du prix est courante dans les appels d'offres d'architecture ?

Il n'existe pas de norme unique, mais les appels d'offres de conception pondèrent généralement davantage la qualité. L'Italie plafonne la note prix à 30 % pour les marchés de conception les plus importants, et l'Espagne impose que la qualité pèse au moins 51 %. Les procédures allemandes donnent souvent un faible poids au prix. Simulez toujours votre note avec la formule réelle plutôt que de faire des suppositions.

Faut-il proposer un pourcentage du coût des travaux ou un forfait ?

Suivez le formulaire de prix. La France utilise un forfait, provisoire jusqu'à l'APD si le coût des travaux n'est pas arrêté. L'Allemagne lie souvent les honoraires aux coûts éligibles via la HOAI. Ailleurs, un forfait par phase est le plus courant. Quel que soit le format, construisez-le à partir des heures, et précisez ce qui se passe si le budget de construction change.

Qui facture la TVA quand je conçois un bâtiment dans un autre pays de l'UE ?

La conception pour une parcelle déterminée est une prestation de services liée à un bien immeuble. Elle est taxée dans le pays où se trouve le bâtiment, et non là où vous êtes établi. Selon les règles de ce pays, vous devrez peut-être vous y immatriculer à la TVA, ou le client devra l'autoliquider. Faites-vous conseiller par un fiscaliste local avant de remettre votre prix.

Que deviennent mes honoraires si le budget de construction augmente après l'attribution ?

Cela dépend du contrat. En France, le forfait provisoire est arrêté par avenant après l'APD, sur la base du coût des travaux confirmé. Dans les contrats fondés sur la HOAI, les honoraires suivent les coûts éligibles. En Italie, les clauses de révision s'appliquent si les coûts varient de plus de 5 %. Si le contrat ne dit rien, négociez une modification avant d'effectuer le travail supplémentaire.

Sources

Chiffrer ses honoraires en appel d'offres d'architecture · TenderDesk